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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
67f6025d1c1a56b8e1651f99
8 avril 2025
8 avril 2025
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163920dc171f9a1fe14c660
26 janvier 2011
26 janvier 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004330_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une délibération du 14 novembre 2016, le conseil municipal de la commune du Fenouiller a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a8892c83ef59be5951
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871efa257f38d6b27c27625
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e313f5cdc6046d47a79d78
16 avril 2026
16 avril 2026
barreau de PARIS, toque : E1719, ORDONNANCE DE RADIATION (n° / 2026 , 1 pages) Nous, François VARICHON, conseiller agissant par délégation du premier président, Assisté de Liselotte FENOUIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61639b9aa876d6c869757c64
19 janvier 2011
19 janvier 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dab7fcdc6046d475cc787
28 janvier 2026
28 janvier 2026
- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f48
17 mai 2022
17 mai 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1c8
29 avril 2025
29 avril 2025
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad9535493
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2025, 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre agissant par délégation du premier président, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e894a1d8f6cc6d55dd3f2e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES MOTIFS : Aux termes
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88e5ad85da04f53a3c1d
18 avril 2023
18 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86697cb86fa851c25cbbd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
651d030dfe8d588318c1aed5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BORNSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2023, 1 pages) Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Assistée de Liselotte FENOUIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
P0026, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2025, 1 pages) Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre agissant par délégation du premier président, Assistée de Liselotte FENOUIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6719e5095857dd64cbdaa5fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : K0104 - N° du dossier 24 J 019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente, Assistée de Liselotte FENOUIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35932edfb0b58c05ee55
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35952edfb0b58c05ee67
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, Conseillère de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL
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