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11 830 résultats pour « Fetler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fccd5801467742210f

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

, la conduisait à l'hôpital de Pamiers et que les services de police étaient informés ; que A... et B..., qui avaient recueilli les confidences de l'enfant, l'avaient entendue décrire des faits de fellation

Source officielle

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CC

cr

613725b4cd5801467741fea2

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

de délits les faits déférés à la juridiction de jugement et a écarté toute qualification criminelle ; "aux motifs que les faits d'atteinte sexuelle sous la forme d'attouchements, masturbations, fellations

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742325c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

éveiller les soupçons maternels, à la demande de ce dernier ; que son père lui caressait le sexe, notamment le clitoris, et pratiquait des cunnilingus, tandis que l'enfant lui faisait, à sa demande, des fellations

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a7

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

fille A..., et qui seraient seules de nature à justifier la compétence de la cour d'assises ; qu'il appartenait à la chambre d'accusation, devant les dénégations absolues de X... d'avoir pratiqué des fellations

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d41a

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

qualité d'oncle des mineurs ; que cette autorité de fait existait même en l'absence de délégation de pouvoirs des parents ; que cette autorité a empêché les victimes de révéler à leurs parents les fellations

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421098

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

mon ordinateur ; quand je l'ai revue seule, je veux dire sans son compagnon, je suis passé à l'acte ; je n'ai pas usé de menace ni de violence à son encontre ; je lui ai demandé de me prodiguer une fellation

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CC

cr

61372633cd58014677423b96

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

à Metz, du chef d'avoir, du 3 mai 1989 au mois de juin 1990, commis par menace, violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de David Y..., en l'espèce des fellations

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d56b

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

sa fille lui avait révélé un jour, avec beaucoup de difficulté, après avoir vu une émission télévisée sur l'inceste, que son père avait commis sur elle des pénétrations et s'était fait faire des fellations

Source officielle
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cr

61372605cd58014677422593

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

mineure de 15 ans au moment des faits, elle n'était, lorsqu'ils ont débuté, qu'une enfant âgée de 10 ans et sans défense et qu'elle le craignait particulièrement ; que, dans ces conditions, les actes de fellation

Source officielle
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cr

61372649cd5801467742467d

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

peur de décevoir ses parents ; qu'elle confirmait que Christian X... ne s'était jamais montré méchant avec elle et qu'il n'avait pas insisté lorsqu'elle avait refusé à deux reprises de lui faire une fellation

Source officielle
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cr

6137263bcd58014677423f93

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

suffisantes d'avoir violé et tenté de violer Sandy Y... à Sceaux et à Perpignan, entre le 1er octobre 1991 et le 31 mars 1992 ; que ces viols, consistant en pénétrations du vagin avec le doigt et fellations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6099

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

aide juridictionnelle Totale numéro 2018/023604 du 07/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Me [X] [L] (SELARL AXYME) - Mandataire liquidateur de Société FETI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03458

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

douze ans de réclusion criminelle, et a prononcé à son encontre l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que les déclarations de Mme V... qui décrit avoir dû pratiquer une fellation

Source officielle
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cr

613725a5cd5801467741f7ce

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

collège chercher son cahier de texte; qu'il a renouvelé sa démarche le 5 mai; que Mme Y... a insisté auprès de son fils afin qu'il se rende auprès du principal; qu'il a imposé à Patrick Y... une fellation

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cr

613725d3cd58014677420d15

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

motifs, la chambre d'accusation ne retient que le fait d'avoir imposé à X... un rapport sexuel avec menace et sous la contrainte, en exhibant un couteau (le rapport sexuel imposé consistant en une fellation

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cr

6137260ecd58014677422a10

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

avait tenté de la pénétrer, ce qui lui avait fait très mal ; que A. a été interrogée par les gendarmes, confirmant les agissements de son père ajoutant qu'il lui avait imposé de lui pratiquer une fellation

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cr

61372620cd58014677423258

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

entièrement, l'avait embrassé en lui mordillant la poitrine, avait joué avec son sexe, lui avait caressé les testicules et l'avait masturbé ; que par la suite, il lui avait demandé de lui faire des fellations

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61372694cd58014677426b67

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

. ; "aux motifs que les fellations pratiquées sur les jeunes garçons sont des actes de pénétration ; "alors que l'élément matériel du crime de viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte

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?

ADLC

ADLC:17-DCC-17

droit de la concurrence

7 février 2017

7 février 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Feel Europe Groupe par le groupe Société pour l’Information Industrielle

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642881

Admin. suprême

28 mai 1971

28 mai 1971

.* FETE NAUTIQUE.

Résumé IA — à vérifier