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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372605cd58014677422593
22 septembre 1999
mineure de 15 ans au moment des faits, elle n'était, lorsqu'ils ont débuté, qu'une enfant âgée de 10 ans et sans défense et qu'elle le craignait particulièrement ; que, dans ces conditions, les actes de fellation
61372649cd5801467742467d
13 novembre 2003
peur de décevoir ses parents ; qu'elle confirmait que Christian X... ne s'était jamais montré méchant avec elle et qu'il n'avait pas insisté lorsqu'elle avait refusé à deux reprises de lui faire une fellation
6137263bcd58014677423f93
24 octobre 2006
suffisantes d'avoir violé et tenté de violer Sandy Y... à Sceaux et à Perpignan, entre le 1er octobre 1991 et le 31 mars 1992 ; que ces viols, consistant en pénétrations du vagin avec le doigt et fellations
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03458
7 septembre 2016
douze ans de réclusion criminelle, et a prononcé à son encontre l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que les déclarations de Mme V... qui décrit avoir dû pratiquer une fellation
ADLC
ADLC:17-DCC-17
7 février 2017
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Feel Europe Groupe par le groupe Société pour l’Information Industrielle
613725a5cd5801467741f7ce
13 février 1997
collège chercher son cahier de texte; qu'il a renouvelé sa démarche le 5 mai; que Mme Y... a insisté auprès de son fils afin qu'il se rende auprès du principal; qu'il a imposé à Patrick Y... une fellation
613725d3cd58014677420d15
14 avril 1999
motifs, la chambre d'accusation ne retient que le fait d'avoir imposé à X... un rapport sexuel avec menace et sous la contrainte, en exhibant un couteau (le rapport sexuel imposé consistant en une fellation
6137260ecd58014677422a10
8 septembre 1999
avait tenté de la pénétrer, ce qui lui avait fait très mal ; que A. a été interrogée par les gendarmes, confirmant les agissements de son père ajoutant qu'il lui avait imposé de lui pratiquer une fellation
61372620cd58014677423258
9 juillet 2003
entièrement, l'avait embrassé en lui mordillant la poitrine, avait joué avec son sexe, lui avait caressé les testicules et l'avait masturbé ; que par la suite, il lui avait demandé de lui faire des fellations
61372694cd58014677426b67
21 mars 2007
. ; "aux motifs que les fellations pratiquées sur les jeunes garçons sont des actes de pénétration ; "alors que l'élément matériel du crime de viol n'est caractérisé que si l'auteur réalise l'acte
61372610cd58014677422ae6
8 juin 2005
. ; que Julien Y... l'avait pénétrée par derrière ; qu'elle avait dû pratiquer une fellation sur Christophe D... et Olivier E...
6137261dcd580146774230f5
4 février 2004
A..., Maguette B..., Ibrahima C... et Ibrahima D... ont de façon circonstanciée, décrit des actes de pénétration sexuelle par sodomie ou fellation, des attouchements à caractère sexuel qui leur auraient
613725bacd58014677420135
20 janvier 1999
précision et détails, sans invraisemblance, les viols dont elle avait été l'objet de la part de son oncle X... qui, lorsqu'elle avait 9 ou 10 ans, l'avait contrainte pendant un an à lui pratiquer des fellations
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00410
13 mars 2019
Europe régions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Feel Europe régions à payer à M.
613725f3cd58014677421ca3
19 juin 2001
X..., qui n'était cependant pas son père biologique ; qu'il reprochait à ce dernier de lui avoir pratiqué des attouchements, de lui avoir imposé des fellations et des pénétrations anales ; que ces faits
613725a9cd5801467741f985
14 janvier 1997
au moment des faits et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de Philippe X... des chefs de viols (fellations
IS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Patrick A
61372572cd5801467741dcc9
29 novembre 1995
la nuit du 27 au 28 janvier 1989, vers 0 heure 45 ; que la première fois, Patrick A... l'avait enlacée et lui avait prodigué quelques attouchements, la seconde, il aurait tenté de lui imposer une fellation
613725cecd58014677420a69
22 juin 1999
son codétenu, Albert X... lui aurait appliqué une pommade sur l'anus pour le sodomiser ensuite ; qu'il affirmait qu'Albert X... l'avait contraint par la suite à lui pratiquer tous les soirs des fellations
édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021
15 novembre 2017
pas à expliquer, et qui pouvait trouver son origine, comme les précédentes, dans les faits révélés par l'adolescente ; que Mme A... situe les actes de pénétration sexuelle imposés, et notamment des fellations
61372599cd5801467741f173
6 juin 1996
déclaré Jean-Claude X... coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement d'une amende de 6 000 francs; "aux motifs que la société Feller
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