GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A :Me Fabienne DE FILIPPIS C.C.C.

d'assurances Les Assurances générales de France a formé un pourvoi provoqué par mémoire déposé au greffe ; La société Colas, demanderesse au pourvoi principal, expose deux moyens de cassation annexés

juillet 2024 d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DDETS du RHONE pour justifier l'envoi de sa demande au titre du DALO.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F339 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [R] [S] [M] [Adresse 1] [Localité

par Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0417 DÉFENDEURS Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

. : Jex N° RG 24/04244 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOBH DEMANDEUR M. [P] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDERESSE S.A.

En cet état, la demande de nullité pour défaut d'assistance sera rejetée.

. : Jex N° RG 24/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZABS DEMANDEUR M.

DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière BOXES N-D CHAMPS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0493 DÉFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F389 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1]

S'il appartient au demandeur de provision d'établir l'existence de la créance, il appartient au défendeur de prouver que cette créance est sérieusement contestable.

En réponse, la SA ERILIA, représentée par son conseil, conclut au débouté de la demanderesse en ses prétentions.

[P] le DEMANDERESSE: S.A.

[G] le DEMANDERESSE: S.A.

Le 15 avril 2009 le procureur de la république a demandé l'ouverture d'une information judiciaire pour des faits de violences volontaires ayant entraîné la mort.

2025R00025 - 2528000038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : [I] [A] [M]

[E] [L] né le 05 décembre 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me François Negrel Filippi, avocat de permanence au barreau de Paris et de

En l'espèce, monsieur [M] soulève l'irrecevabilité des demandes de madame [V] sur le fondement de l'autorité de la chose jugée.

ERILIA, dont le siège social est sis 72 B rue Perrin Solliers - 13006 MARSEILLE représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEURS Monsieur