_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Asartis

H ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête de la communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne ; 3°) à titre subsidiaire, à abaisser les demandes de la communauté de communes Cœur d'Astarac

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la société ASTRALE.

enregistrée le 10 décembre 2025 sous le n° 2503717 au greffe du présent tribunal, le courrier électronique du 24 décembre 2025 par lequel la directrice du centre intercommunal d’action sociale du cœur d’Astarac

Sur requête de la commune d'Assérac (Loire-Atlantique), M.

Ashraf Atteia Saad X, demeurant ... ; M.

[Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Carole FINELTAIN ASSARAF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Florian X... et l'association Asartis Développement de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné l'association Asartis Développement aux dépens.

également impactée par des retards dans l'approvisionnement en matières premières, environ 60 % des composants étant importés, qu'enfin, le dirigeant envisage à ce titre une fusion entre les sociétés ASTRA

du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2004, 2005 et 2006, l'URSSAF de Savoie a réintégré dans l'assiette des cotisations de l'association Asadac

Références à rappeler : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RASA - 2ème chambre Affaire : [R] [S] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A.R.L

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la commune d'Assérac conteste auprès du tribunal l'ordonnance n°2211639 du 17 novembre 2022 par laquelle le président du tribunal

locaux étant toujours en travaux, ce que savait parfaitement la bailleresse avec laquelle il avait été convenu qu'elle adresserait la correspondance destinée à sa locataire chez son gérant Monsieur Ashraf

Par dernières conclusions signifiées le 15 février 2010, la société ASTRAL FINANCE affirme que la lettre du 4 août 2003 démontre que M.

GRANDEUR NATURE [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Florence VAYSSE-AXISA

de Bondy, que Z... venait souvent lui-même mais toujours accompagné, d'autant plus qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire, qu'en dernier lieu son principal convoyeur était Sahli Y... qui assura

l'impossibilité matérielle de se constituer partie civile lui-même ; qu'une telle impossibilité s'apprécie au jour où l'acte de poursuite doit être déposé ; qu'en l'espèce, en retenant que Mohamad Z... et Asram

formée par la Sas Studio Astral dans le cadre de son intervention volontaire en cause d'appel visant à voir 'juger que la Sas Studio Astral sera substituée dans les droits de M.