CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
627ca81b4781dc057dee7a94
11 mai 2022
Jugement du 04 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00448 APPELANTE : SARL JDS HOLDING [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Fabrice BABOIN
Chambre civile 1-5
65aa304c009f81000890dcbe
18 janvier 2024
: 448 22 2 0 75 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23179 Ayant pour avocat plaidant Me Baudouin
Chambre civile 1-2
6979aae9cdc6046d47f17d5c
27 janvier 2026
la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-1112 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Asma MZE Me Mathilde BAUDIN
1ère chambre civile B
5fdcea92517ce85515fb012f
23 octobre 2018
AVOCATS), avocats au barreau de LYON Assistée de la SELARL MCH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La société JCB INTERMEDIATION CONSEIL IMMOBILIER, représentée par son gérant, M. jean-Claude BAUDOIN
Chambre 1-2
65aa2096a34ad1000858179b
[Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland TAMISIER Me Françoise BOULAN Me Emmanuelle DURAND Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf768b4dc27576e7b7d5
5 juillet 2012
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS LASER CONTACT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6] représentée par Maître Alexandra BAUDOUIN
soc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
Melun, 120 / Mme Yamina DQ..., demeurant 6-12, avenue du Président Wilson, 94230 Cachan, 121 / Mme Anne-Marie DS..., demeurant ..., 122 / Mme Labouaria DT..., demeurant ..., 123 / Mme Florence
Pôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a9
10 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Chambre des Référés
697bdecdcdc6046d472ce8f7
13 janvier 2026
CTAS CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SOMMIEROIS RCS [Localité 10] 434 980 298 dont le siège social est situé [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
de la zone de défense et de sécurité sud et le secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud, domiciliés en cette qualité 288, chemin de Sainte Marthe à Marseille, par Me Florence
8ème chambre
6716ad14b098d256e100af3d
7 octobre 2024
Syndicale Livre du 117 avenue Charles de GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 177 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN
2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba9
7 janvier 2016
APPELANTE SARL POLONIO J.M immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 432 334 761, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
MÉDITERRANÉE dont le siège est sis 15 RUE Beauvau - 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM - MIMRAM CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick PESTEL-DEBORD substitué par Me Florence
Pôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab28
3 novembre 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence
63c1095bbf9fd47c90a13b9f
12 janvier 2023
Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN dans les conditions prévues par l'article
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2031
25 janvier 2023
1] [Localité 5] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMES Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
66fe356191b69e88a370fd15
2 octobre 2024
NOUVEO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER,
6035496cd65ac372c5698d7d
19 mai 2016
liquidateur judiciaire désignée par le TC de STRASBOURG le 12 .10. 2015, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Florent
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
PARIS représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : BOB196 INTIME Monsieur Charles X... ... 77600 BUSSY ST GEORGES comparant en personne, assisté de Me Florence
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e3
13 septembre 2007
.-56890 PLESCOP représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Florence THOMAS-BLANCHARD, avocat au barreau de VANNES INTIMEE S. A.
Page 5 sur 6