comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Véronique FAUQUANT, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE [Adresse 9]) [Adresse 2] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 5] représentée par Me Florence

Marie-Josée X... ... 75018 PARIS non comparante-non représentée INTIMÉES CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00028 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIME CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] [Localité 4] représenté par Me Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Thomas HUMBERT Me Florence et KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22

DB3T-W-B7H-T73Q MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société MARIE + CPAM copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à : Me Anne-laure DENIZE (D 276) + Me Florence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Joumana MOUKANAS et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx

SAS CREMONINI RESTAURATION 83 rue du Charolais 75012 PARIS défaillante INTIMÉE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 Avenue Paul Vaillant Couturier 93014 BOBIGNY représentée par Me Florence

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17-04711 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence

comparant en personne, assisté de Me Anne-France ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E1614 INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence

Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [G] [O], représenté par Me Emelie SAMSON, avocat au barreau de PARIS c/ CPAM 91 - ESSONNE, représenté par Me Florence

CRETEIL RG n° 15/01092 APPELANTE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Florence

Me Alain BARBIER, avocat au barreau de Paris INTIMEE CPAM DE [Localité 5] Pôle Contentieux Général Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude [Localité 3] représentée par Me Florence

jugement rendu le 17 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 16/00357 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence

12] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante et non représentée S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante et non représentée [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Florence

CRETEIL RG n° 14-01142 APPELANTE Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, INTIMEE [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

du TJ de [Localité 7] RG n° 21/00623 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE [6] [Localité 1] représentée par Me Florence

35L7-V-B7F-CD3CT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 4] RG n° 18/00210 APPELANTE [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence

Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 21/00866 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence

INTIMÉS Monsieur Djiby X... ... 75019 PARIS non comparant-non représenté CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES RG no 10/01083 APPELANTE CPAM 75 - PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence