Invest exerçaient la même activité de marchand de biens, l'arrêt relève que le dernier bilan de la société Floreal Invest, clos au 31 octobre 2010, fait état d'une créance de 571 768 euros sur la société

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Florent X...

En ce qui concerne la fourniture exclusive ou presque exclusive, par une seule entreprise, des marchandises vendues, il apparaît que cette condition est également remplie par Mme [A].

    Par des actes d’assignation notifiés les 1 er décembre 1992 et 29 novembre 2000, O.L. introduisit devant le tribunal de Lucques et la cour d’appel de Florence une action à l’encontre de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bartolo, Cintoia 20, 50142 Florence (Italie), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

SIP [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée [15] [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée [11] ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE [Adresse 10] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

HOME HERMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence

14] [Adresse 15] [Localité 7] non comparante, ni représentée TRESORERIE VAL D'OISE AMENDES [Adresse 2] [Localité 11] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

personne [14] [Adresse 6] [Localité 7] non comparante, ni représentée S.A. [13] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

21] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée SGC [Localité 12] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 7] comparant en personne LA [8] Service surendettement [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Madame [C] [M] [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, ni représentée Société [11] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

[C] sont nécessaires à sa vie courante et n'ont pas de réelle valeur marchande. Dans un avenir proche aucune amélioration de sa situation ne semble pouvoir advenir.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TREGUIER, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le droit à indemnisation concerne les personnes, comme les bagages et les marchandises transportées.

litigieuse, étant précisé que les marchandises visées dans la facture et détaillées dans le packing n'atteignent pas ce poids.

attaquée en date du 30 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/001676 APPELANT [E] [X] agissant en qualité de représentant légal de la SARLU SERVICE LOCATION ET TRANSPORT, transports routiers de marchandises