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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
6274bca72799a9057d5dd0ed
3 mai 2022
3 mai 2022
N° RG 19/04748 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KICO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence SERPEGINI
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Puis, par un arrêté du 2 octobre 2018, les maires de Montmorency et de Soisy-sous-Montmorency ont interdit la circulation de véhicules dont le poids total autorisé en charge était supérieur à 3,5 tonnes
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee2ccdc6046d477e605c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] sur la ligne continue médiane puisqu'il affirme ne pas l'avoir franchie et que le poids lourd aurait empiété sur sa voie de circulation dans un virage tandis que Mme [B] soutient que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202120_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
territoire français depuis trois ans, et qu'il bénéficie, depuis le mois d'avril 2019, d'un contrat à durée déterminée, au sein de la société Transdream Express, en tant que conducteur de véhicules poids
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d49e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le port de poids étant réparti sur trois temps différent dans la journée . Elle considère donc que la condition tenant à la liste limitative des travaux n'est pas remplie .
Source officielle9e Chambre C
61609200db7ff645d8566451
15 novembre 2013
15 novembre 2013
la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60325718c2e6448c7901928d
22 février 2018
22 février 2018
SIRET 552 044 992 01004 représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 73 INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Florence
Source officielleChambre Sociale
62d3a5bce6f88e0603acba89
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielleChambre Sociale
62cfb1ed548bc59fcf4f0ed0
8 juillet 2022
8 juillet 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fb
28 avril 2023
28 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle9e Chambre C
6162af109547460d26ddb653
15 février 2013
15 février 2013
composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielle9e Chambre B
6162da74dda066944ee0e8e0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 12/01456 SOCIETE TRANS ADR GATTIERES [P] [B] C/ [X] [T] [R] veuve [H] Grosse délivrée le : à : Me Florent
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d53c25a97f0381f4cd5
12 mars 2015
12 mars 2015
barreau de PARIS, toque : C0113, avocat postulant et plaidant INTIME OPERA NATIONAL DE PARIS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florence
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
LES BONNES POIRES venant aux droits de la SCI LEYMOAN inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 480 756 774) SCI inscrite au RCS de BLOIS sous le n° 751 715 244, agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7344cde4277d1bd600
15 avril 2022
15 avril 2022
Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15-02331/B APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Florence
Source officielle14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188c
12 février 2014
12 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01080
25 novembre 2020
25 novembre 2020
C... à en tête de la société Floreny, en date du 3 juin 2011, adressé à M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LN N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me POIRIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410JUD002402707
10 avril 2012
10 avril 2012
, Colorado (“ADX Florence”).
Source officiellePage 5 sur 32