Le lot n°2100, une cave (11), située au premier sous-sol, et accessible par l’escalier 33 et l’ascenseur 33, et les 2/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

[K], chef d’équipe, au terme de laquelle il est mentionné : « il aurait ressenti une douleur au talon du pied gauche en montant les escaliers ».

[V] dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat

Cergy- ontoise de condamner l’établissement ublic aris La Défense à lui verser la somme de 635 654 euros en ré aration des réjudices que lui a causé la réalisation des travaux de rénovation de l’escalier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Benoît B..., demeurant ..., Mme Florence Z..., demeurant ..., M. Alain XA..., demeurant Résidence Camponac, Appt. 96 - Entrée ..., M. Benoît T..., demeurant ..., M.

MONNEL, greffière pour la mise à disposition, avons entendu [D] [H] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

et de décision : B N° RG 25/04228 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXZR Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2025, à 11h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence

de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 assisté par Me Laurence GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE

X..., afin qu'il procède à la fourniture et la pose d'un escalier sur voûte sarrasine. M.

La déclaration fait mention d'une chute dans les escaliers et de douleurs dans les membres inférieurs.

L'état de l'escalier et celui des éclairages sont également attestés par trois copropriétaires et par une personne tiers.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : -Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

LES BASTIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier ESCALIER Laurence PARENT-MUSARRA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,

L'éducateur a récupéré [J] dans les escaliers car celui-ci se débattait, le mineur ayant manqué de tomber et son tee-shirt étant un peu déchiré.

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée par Me Florence LOTY-PORZIER, avocat

Elle soutient également qu'il n'a eu aucune création d'ouverture, le soupirail à gauche de l'escalier donnant sur le jardin et l'ouverture située à droite de l'escalier existait.

Madame Florence MARQUES, Présidente, en présence de Madame Michèle GODARD, assesseur, et assistée de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire

JUILLET 2024 Minute N° 286/24 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5T (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 12h11 Nous, Florence