chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEM7 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 07 février 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

est subdéléguée au chef de la subdivision de Florac.

L'Epa propose de considérer comme pertinentes les cessions suivantes : - l'aliénation par la SNC IP3M d'un ensemble immobilier à détruire sur un terrain de 21.426 m² situé à Floirac, 85, rue Richelieu

X... conteste la régularité de la procédure qui n'aurait pas donné lieu à un débat oral et contradictoire, en ce que la vérification s'est faite à Bagnères-de-Luchon, c'est à dire sur le chantier et non

. ; que la prévention est établie à l'encontre des prévenus (arrêt p. 7 à 9) ; " alors que le " chanvre indien " inscrit au tableau B s'entend des seules " sommités florifères et fructiféres de la plante

; que, le 29 janvier 2000, la voiture avait d'ailleurs fait l'objet d'un contrôle de police, alors que se trouvaient à son bord Marin A..., Ion X... et Lazar Y... ; que les prévenus sont présentés chacun

Code des douanes, pour n'avoir pas précisé, lors de l'importation de plantes d'intérieur bénéficiant d'une taxation à un taux "super réduit", que certaines d'entre elles consistaient en compositions florales

s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Eurodec faisant valoir que la comparaison des anciens et des nouveaux catalogues révélait que non seulement la dénomination des produits avait changé

.., Jacques C..., Véronique C..., Jean-Claude D..., Brigitte D..., Lionel E..., Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora

et ce à hauteur de 1.120.370 francs ; que sur la période comprise entre novembre 1997 et janvier 1999 soit 14 mois environ, 5.794.975 francs avaient été prélevés en espèces sur les comptes Moko et Chalosse

DEFENDEUR La SAS STRUCTA INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Philippe JEAN-PIMOR du cabinet la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, [Adresse 5] et par Me Florian SIRODOT [Adresse 6] et Me Octave

plupart fermés dans les années suivant la fin des pratiques d'entente) et entraver le développement de cette dernière ; qu'elle soulignait que le résultat d'exploitation de la société Univar solutions, florissant

États-Unis, les faits d'homicide involontaire et de fausse déclaration officielle sont qualifiables en droit français sous les mêmes qualifications d'homicide involontaire et de faux et usage de faux, chacun

Raymond Z..., acheteur de la Sarl Euralys (ex-Florida) intéressé essentiellement par la relation commerciale avec la société chinoise Fushi motor fabricant de volets roulants, ait su et à (sic) fortiori

tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins de voir : Ordonner une mesure d'expertise médicale destinée à déterminer les conditions de la prise en charge de sa mère par le Centre médico-chirurgical Floréal

, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour, escroquerie, tentative d'escroquerie, banqueroute, faux et usage, les a condamnés, chacun

en écriture de commerce, présentation de comptes annuels infidèles, escroquerie et complicité, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées solidairement à payer à chacun

B... ayant sollicité des invitations de visite de chantiers aux noms de Q... et XA... ; que Jaime X...