Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan du rez de chaussée existant et projet PC Folio 15 et du plan de l’étage PC Folio 16 que la construction existante s’implante en rez-de-chaussée en

Par ailleurs, s'il est vrai que les requérants ont produit un acte de naissance n° 391, volume XIV, Folio 391, établi le 11 septembre 2018 en transcription de ce jugement supplétif, ainsi qu'un acte de

janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [D] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Z] [X], président, et Monsieur David FOLLIOT

société Arrivé de la recherche, de la mise au point et de l'exécution d'une gamme d'emballages destinés à la commercialisation de produits alimentaires pour animaux domestiques, la société Créhalet Foliot

Guillaume, 2 / du Crédit mutuel de Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la société Folliot Castel, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 4 / du cabinet Finarec, société à

juillet 2014 rendu par le tribunal de grande instance de Kinshasa/ Matete (République démocratique du Congo), et d'autre part, trois actes de naissance, comportant respectivement le n° 879 volume II/2002 folio

Par ailleurs, suivant devis accepté du 25 avril 2018, la société FORIOU a conclu avec la société NOX INGÉNIERIE un contrat de location de bungalows.

de PARIS, toque : R227 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Anaëlle FOLIOT

Folio N°2303316

Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.

Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.

commune de [Localité 1], que le centre d'état-civil ayant délivré l'extrait ([Localité 4] au lieu de [Localité 2]) que les références du registre de l'acte son différentes (volume V, folio

Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.

Salah demeurant 72 cité des Folliets, Saint-Maurice de Beyncet à Miribel (Ains), 4°/- Monsieur A...

conformément à l’article 32, paragraphe   2, de la Convention, que le Gouvernement de l’Etat défendeur devait verser à la requérante comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 875 000 forints

Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.

Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.

Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.

Ainsi fait et jugé le 04 juillet 2025 et ont signé Monsieur Yanis ENSAAD, Président et Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert X..., demeurant 33, cité des Folliets, bâtiment "Le Palmier" à Saint-Maurice