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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2915316-3212165
5 novembre 2009
Appeals Division confirmed that there was evidence of his involvement in a criminal organisation and a risk of him absconding, which could not be offset by depositing a guarantee, on account of the dubious
Cour d'Appel
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10 juillet 2012
1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Frédéric
6253cc75bd3db21cbdd902d4
19 février 2013
... demandeur à l'instance et la sas SERAFRET défendeur, incombe entièrement à Monsieur Frédéric X... dont la démission est claire et non équivoque, - En conséquence, déboute Monsieur Frédéric X...
Pôle 1 - Chambre 8
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10 janvier 2025
cette qualité [Adresse 36] [Localité 27] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Edouard DUFOUR
3e chambre civile
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12 mai 2022
00787 APPELANT : Monsieur [N] [M] [A] né le 09 Mai 1962 à [Localité 8] domicilié : [Adresse 4] [Localité 16] (ROYAUME UNI) représenté par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX
4e chambre civile
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4 mai 2022
[Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant ayant plaidé pour Me François DUFFAU
Sociale A salle 3
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14 avril 2023
le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [W] [Adresse 1] représentée par Me Anne DURIEZ
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22 mai 2012
enregistrée sous le no 10/2387 requête en omission de statuer ARRÊT DU 22 Mai 2012 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur Hugues X... ... 49300 CHOLET représenté par Maître COULON substituant Maître Frédéric
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21 mai 2013
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/00457 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Frédéric
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8 novembre 2007
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIÉTÉ OMNIA 11 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric
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25 septembre 2008
Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau d'Evreux INTIMÉES : USINES REMY DE GAILLON 5, rue du Donjon 76000 ROUEN représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric
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13 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne Dufau
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4 février 2014
d'Instance de CHOLET, décision attaquée en date du 06 Avril 2012, enregistrée sous le no 11-000104 APPELANTE : Madame Estelle X... épouse Y... ... 49600 GESTE représentée par Maître Frédéric
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20 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
CTX Protection sociale
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8 avril 2026
AFFAIRE Société SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SASU [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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7 mai 2026
audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés de Monsieur Frédéric
3ème CHAMBRE FAMILLE
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17 octobre 2023
SARL STYLUS [Localité 4] INTERNATIONAL NEGOCE dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant, et par Me Frédéric
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24 septembre 2013
Dès le 12 janvier 2010, vous avez été informé par Messieurs Pascal C... et Frédéric B... du regroupement à Vitry sur Seine de l'ensemble des services comptables régionaux.
soc
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7 juillet 1988
Robert, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 29°) Monsieur DUFRENE X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "le Mont-Rabeau", bloc B, avenue Mont-Rabeau, 30°) Monsieur XB...
comm
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2 février 1993
dont le siège est 16, rue Rottembourg, Paris (12e), 468/ de la compagnie d'assurances Préservatrice foncière, dont le siège est 48, rue Notre-Dame des Victoires, Paris (2e), 478/ de la société Frédéric
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