ET E., avoués assistée de Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP DOUCHEZ - LAYANI AMAR, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hyper Numérique, dont le siège social est ... 191 à Villiers Saint-Frédéric

Par arrêt du 29 octobre 2004, la Cour d'Appel de DOUAI considérant que la SA SIDEL n'était pas l'employeur de Frédéric X..., a infirmé ce jugement, débouté Frédéric X... de ses demandes et condamné celui

Leclerc avec dix pistes de ravitaillement sur le territoire de la commune. Par un arrêt n° 20LY02782 du 10 novembre 2021, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

Arnaud Ruis, demeurant 27, place du Général Leclerc, 78800 Houilles, 45 / de M. Frédéric Ryback, demeurant 11, allée Sarah Bernhardt, 59553 Cuincy, 46 / de M.

(3600 m2 et 2900 m2) à Carrières sous Poissy (78) ; Leclerc Achères (78) Leclerc Conflans Sainte Honorine (78).

Commune de [Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ

CITE DU SPECTACLE, représentée par son mandataire ad'hoc, Monsieur Evrard X..., né le 31/10/1959 à ARLES, domicilié 19 avenue du Maréchal Leclerc 30000 NIMES, 2 Square de la Couronne 30000 NIMES représentée

RG N : 07 / 00681 - A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le dix sept avril deux mille huit par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSC4 Minute N°26/00114

DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la Société VERNEUIL LILLE, SARL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurence LECLERCQ

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric SIMON, avocat au barreau de

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00323 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 41160 LA VILLE AUX CLERCS

Leclerc " sur le territoire de la commune de La Colle-sur-Loup. Par un arrêt n° 22MA00015 du 21 mars 2022, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

LOKAMI, représentée par Madame Isabelle MULIER épouse KOUCHOUK, Présidente [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric MANGEL de

juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDERESSE : Madame [M] [V] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Intérimaire [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Frédéric

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Gaël BALAVOINE - 128, Me Axelle DE GOUVILLE - 25, Me Olivier FERRETTI - 22, Me Carine FOUCAULT - 44, Me Etienne HELLOT - 73, Me Loïck LEGOUT - 27, Me Denis LESCAILLEZ - 15, Me Frédéric

Frederico X..., engagé le 27 août 2001 en qualité d'hôte de caisse par la société Sosnydis, qui exploite un centre commercial E.

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba A, élisant domicile chez Maître Didier Besson, avocat, 200 avenue Maréchal Leclerc à

Frédéric X..., 2 / Mme Paola Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1999 par le juge de l'exécution délégué au tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay