détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 14, § 3, g), du Pacte

demandeur; que, de l'audition de la plaignante, il ressortait qu'elle avait été recueillie par sa demi-soeur à l'âge de 7 ans et qu'à partir de 9 ans, elle avait été placée dans deux foyers successifs et passait

mettre à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 200 euros à verser à la SCP Gand-Pascot

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Monte Paschi

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Frédérique X... épouse Y..., née le 10 Décembre 1964 à ORLEANS (45000) ...

X... en a passé 55 en Afrique ; qu'elle est restée proche de sa famille au Togo, s'entendant ses père et mère de leur vivant, ses frères et sa s'ur aînée, son frère coté paternel, ses cousins et surtout

depuis le printemps 1999 jusqu'au mois d'avril 2000, date à laquelle celle-ci a quitté la société ; qu'il fait valoir qu'il était lui-même occupé à diriger son groupe d'édition et de publicité et ne passait

qu'aurait commise le consul général de France à Casablanca en fondant son refus sur l'âge de l'intéressé qui avait 36 ans lors de sa demande, ainsi que sur les difficultés rencontrées lors de son parcours

LE BAIL CONSENTI A SON FRERE PAUL PAR LEUR MERE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA CONVENTION LITIGIEUSE, QUI AURAIT ETE DENATUREE, AVAIT

du prévenu, la société dont le prévenu est le gérant, mandatée par les propriétaires, qui ne se confondent pas avec le prévenu même si ce dernier était porteur de parts dans les SCI propriétaires, passait

Ses parents et ses frères et sœurs résident en France, et elle indique n’avoir plus d’ascendant au Maroc, où elle ne se serait pas rendue depuis plus de vingt ans.

de la violation du principe de la présomption d'innocence, des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14-2 du Pacte

attaqué a déclaré Huguette X..., épouse Y..., coupable de violences volontaires en réunion et avec préméditation ; "aux motifs, propres à la Cour, qu'il résulte des déclarations de Georges Z..., frère

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

cette année ; - la décision est entachée d'une autre erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où il n'a pas de relations avec les services de renseignements marocains, dès lors que c'est son frère

connaître, de la connaissance manifeste, qu'ils avaient aussi de l'existence du système de vidéo-surveillance installé en mai 2012, et de leur cheminement par le sentier des châtaigniers ; que les frères

avait questionné la jeune fille, alors scolarisée en classe de première ; Lucie Y... avait minimisé les faits, disant que cela était du passé et que de toute façon son beau-père était saoul ; le temps passait

FRERES", DONT LE SIEGE EST A HELLEMMES-LEZ-LILLE, DE 165 KILOGRAMMES DE "CIRE EN PATE STARWAX" ; QUE PAR LETTRE DU 18 SEPTEMBRE 1959, LA SOCIETE "X...

l'arrêt attaqué (Nancy, 8 octobre 2002), que les consorts X... ont, par acte du 28 juin 1980, procédé au partage de l'indivision ouverte par les décès de leurs père et mère, ledit acte contenant un pacte

Un rapport a été présenté par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.