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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
677f6617e034c1f8dc458809
8 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. HIVENTY FRANCE, S.E.L.A.R.L. BCM, S.C.P. [I], S.A.S. ALLIANCE, S.C.P.
civ1
613723c6cd5801467740df72
25 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M.
6137209bcd580146773ec56d
7 juin 2001
613723cdcd5801467740e59c
7 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723adcd5801467740cd52
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.
Pôle 1 - Chambre 8
6438f33da942a604f5e937c6
13 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a25a34ad10008581bdc
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 10 , 3 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 2
65ab74cb36bfc00008d68d63
19 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n°6, 3 pages)
613723f2cd580146774103e8
22 mai 2002
Pôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bb0
3 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 03 MAI 2016 (n° 206 , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
65321afe9e4ea48318f5addd
18 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : L0046 SARL BZR INVEST agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François
Pôle 6 - Chambre 2
627f48e2551627057d32e03e
13 mai 2022
EVERNEX INTERNATIONAL, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, représentée par Me Lucienne BOTBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1574
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d5f
3 avril 2025
SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI
Pôle 5 - Chambre 10
65376124974d2583184551cc
23 octobre 2023
INNOXA représentée par la Présidente, la Société LJV Capital, SARL ayant son siège social [Adresse 1], représentée elle-mêm par son gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me François
Pôle 5 - Chambre 4
65b0bef78d0ccf000877e6c0
23 janvier 2024
D0969 Intimés : Monsieur [Y] [K], représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Monsieur [T] [J] [S], représenté par Me François
61372380cd5801467740aa14
18 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit suisse Ebel finance, devenue la société Sogespa finance
613723c6cd5801467740e018
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
61372399cd5801467740bde5
613723b4cd5801467740d22b
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...
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