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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137228ccd580146773fe4dd
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, société anonyme, venant aux droits
cr
61372652cd58014677424a99
24 mars 2004
1996, - que le solde des comptes caisse des établissements gérés par la société Verdi était anormalement élevé compte tenu de la nature de l'activité notamment un montant de 379 000 francs pour le
4ème chambre 1ère section
662bf147e266e89ef1189e1d
24 avril 2024
08634 N° Portalis 352J-W-B7E-CSXNE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [L] [N] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me François
17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca3fa
27 avril 2017
, - condamné solidairement la société VENDÔME LUXURY BOATS Ltd et la société GDP VENDÔME à payer à M.
civ2
613721c9cd580146773f753e
7 décembre 1992
Denis X..., demeurant rue Rémy Normandin, Le Verdon-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
613721c9cd580146773f753f
Victor X..., demeurant ..., Le Verdon-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300578
4 décembre 2025
[J], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat des sociétés Gdp Vendôme immobilier et Gdp Vendôme, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés Maisoncelles en
61372493cd58014677416a10
17 janvier 2006
X..., il se verrait attribuer avec l'actif net de la société, la créance de 100 000 francs de cette société sur M. Y... au titre de ses apports en capital non encore libérés, cette créance sur M.
6137210fcd580146773f0aae
28 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Y..., demeurant Château Vieux Verdot à Saint-Sulpice de
soc
6137229ecd580146773ff2ee
4 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y...
61372650cd58014677424990
3 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Pôle 4 - Chambre 3
65af6843b6c6260008b5309c
18 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
JEX cab 1
695d6a0775782d5f0600c14d
5 janvier 2026
Le 26 mai 2025, la Caisse Nationale des Barreaux Français a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la Selarl Vendôme Société d’Avocats ouverts auprès de la banque Crédit Lyonnais pour
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00108
9 février 2022
La Communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon est venue aux droits de la Communauté de communes Luberon-Durance-Verdon. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.
chambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2024044723
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00067
30 janvier 2024
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00286
4 mars 2020
CATHALA, président Arrêt n° 286 FS-P+B Pourvoi n° D 19-10.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
61372382cd5801467740ab71
16 novembre 2000
Paris de 355 980 francs ; que si M.
12e chambre
6035425c8dd1026bfb8255e9
24 mai 2016
Condamner la société VENDÔME ATHENES à verser à Monsieur [C] [M], la somme de 35.000 euros, à titre de dommages et intérêts.
613721cacd580146773f7627
François X..., demeurant ... (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
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