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4 486 résultats pour « François VERDOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137228ccd580146773fe4dd

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, société anonyme, venant aux droits

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a99

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

1996, - que le solde des comptes caisse des établissements gérés par la société Verdi était anormalement élevé compte tenu de la nature de l'activité notamment un montant de 379 000 francs pour le

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf147e266e89ef1189e1d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

08634 N° Portalis 352J-W-B7E-CSXNE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [L] [N] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me François

Source officielle
CA

17e Chambre

6033ae3c1737c6622a6ca3fa

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

, - condamné solidairement la société VENDÔME LUXURY BOATS Ltd et la société GDP VENDÔME à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753e

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Denis X..., demeurant rue Rémy Normandin, Le Verdon-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c9cd580146773f753f

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Victor X..., demeurant ..., Le Verdon-sur-Mer (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300578

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[J], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat des sociétés Gdp Vendôme immobilier et Gdp Vendôme, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés Maisoncelles en

Source officielle
CC

comm

61372493cd58014677416a10

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X..., il se verrait attribuer avec l'actif net de la société, la créance de 100 000 francs de cette société sur M. Y... au titre de ses apports en capital non encore libérés, cette créance sur M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aae

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Y..., demeurant Château Vieux Verdot à Saint-Sulpice de

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2ee

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y...

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424990

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6843b6c6260008b5309c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

JEX cab 1

695d6a0775782d5f0600c14d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 26 mai 2025, la Caisse Nationale des Barreaux Français a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la Selarl Vendôme Société d’Avocats ouverts auprès de la banque Crédit Lyonnais pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00108

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

La Communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon est venue aux droits de la Communauté de communes Luberon-Durance-Verdon. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d08c49cdc6046d470e2390

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2024044723

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00067

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00286

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

CATHALA, président Arrêt n° 286 FS-P+B Pourvoi n° D 19-10.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

civ2

61372382cd5801467740ab71

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Paris de 355 980 francs ; que si M.

Source officielle
CA

12e chambre

6035425c8dd1026bfb8255e9

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Condamner la société VENDÔME ATHENES à verser à Monsieur [C] [M], la somme de 35.000 euros, à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7627

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

François X..., demeurant ... (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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