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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 19 Février 1943 à BREIL (49490) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Yvette Françoise D...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf7
11 mai 2011
11 mai 2011
Z... ... 00176 CARRARA (ITALIE) représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934de
14 septembre 2016
14 septembre 2016
BASTIA Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean Michel X... ..., 97 Route du Cap Bat 1A 20200 SAN MARTINO DI LOTTA représenté par Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93497
31 août 2016
31 août 2016
François X...
Source officielleChambre civile Section 2
6319869851eeae4f1309d073
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[R], [V] [G] né le 4 janvier 1959 à [Localité 9] (Seine-et-Marne) [Adresse 5] Haute ville [Localité 2] Représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : M.
Source officielleChambre sociale
627ca6ec4781dc057dee79b0
11 mai 2022
11 mai 2022
00067 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [F] [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce2
9 février 2011
9 février 2011
personne de son représentant légal en exercice 8/ 10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Françoise
Source officielleChambre civile 1
69cef88bcdc6046d47ead577
2 avril 2026
2 avril 2026
[T] [D] né le 16 Mai 1949 à bastia (20200), demeurant route du Lancone - 20232 OLMETA DI TUDA représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd9469d
29 mai 2019
29 mai 2019
Représentée par Me Hélène QUILICHINI de la SCP CABINET BARTHÉLÉMY, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame U... B...
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba14
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[J] [T] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 14] [Localité 4] Représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
27 janvier 2016
née le 26 Octobre 1934 à CORBARA ... 83000 TOULON assistée de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
INTIMEE : SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège " le Parnasse " 27 rue Rossini 06000 NICE ayant pour avocat Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4b
25 mai 2011
25 mai 2011
et de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Vénérande Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291b1
14 avril 2015
14 avril 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 AVRIL 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291b2
14 avril 2015
14 avril 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 AVRIL 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e24c25a97f0381f52a2
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6037372216fb0a11f5ff2c30
19 mai 2015
19 mai 2015
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MAI 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ère Chambre
65a62bed448a370008a7209a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ACQUAVIVA FRANCE Société par action simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 792 866 196 Représentée par son représentant légal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e44c25a97f0381f5432
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARI Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162853ac10e2193c578098e
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 5 sur 35