Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier N° RG: 2026P00487 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCEa assigné la SAS [Adresse 6], ci-après

Francesco MAGRO   62041/08 18/11/2008 Antonino MICALIZZI 06/01/1945 Siracusa   Francesco MAGRO   62043/08 18/11/2008 Santa MUGNECO 20/02/1940 Avola Salvatore PUGLISI 03/12/1958 Bucine Francesca

FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient Mme BOSCO, M. FRANCESCHI, M.

Address Roberto MATTEI 1970 Rome Giuseppe MOSCHITTA 1969 Rome Laura PATRIZI 1965 Mantova Roberto RICCIARDI 1968 Rome Lorenza RIPAMONTI 1973 Tarquinia Francesca TORRE Recours introduit le 24/02/2017 (RG

France un tracteur pour transports routiers; que des difficultés diverses sont intervenues pour faire "franciser" ce véhicule acheté par la venderesse à la société Turbo's Hoet Belgique; que M.

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Exapaq Maine coupable de dissimulation de salariés en l'espèce, Francisco

du parfum international (la société RPI) a conclu un accord avec la société Via Paris prestige (la société VPP) et la société Parfums via Paris (la société PVP), cette dernière détenant la licence "Francesco

d'amour », déposée en 1954 et enregistrée pour désigner, en classe 30, les « crème glacée et biscuits », et de la marque semi-figurative française n° 4400849, dont l'élément verbal est « cornet d'amour Francesco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Francesco Y..., 2°/ Madame Francesca A... épouse

dommages et intérêts pour sanction pécuniaire prohibée, la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, relevé que Mme [O], personnel navigant commercial, a été programmée sur une rotation Paris - San Francisco

part, le locataire et Mme H..., d'autre part ; que le demandeur faisait, en effet, expressément valoir que l'absence de certificat de conformité de ce voilier, sans lequel ce bateau ne pouvait être francisé

Erminio GRECO 1946   Iolanda GIANNUSA 1940   Francesco RIZZO 1947   Caterina PAVIA 1939   Francesco MAGGIORE 1933   Vincenzo GABRIELE 1930   Caterina Irene Maria BELVISI

MANDAGLIO 1949 Antonello MANZATO 1961 Mario MARCATO 1965 Donato MARIANO 1962 Giovanni MARINO 1964 Giuseppe MAROCCO 1962 Claudio MARZARO 1966 Francesco MATTA 1959 Giorgio MATTA 1961 Renzo MEI 1948 Francesco

Francisco FREIXINHO [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00593 N° RG : 2026P00572 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 30 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCEa

la société Simeco, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 3] (Italie), 2°/ à la société Simop France, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de la société Franceaux

PECHERIES DE L'OUEST BRETAGNE (OPOB), parties civiles, contre l'arrêt n° 98/359 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 10 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Francisco

MANCUSO 1952 Luigi MARE 1964 Francesco MAURO 1920 Nicolò MIANI 1953 Lorenzo MILILLI 1945 Francesco MOLONIA 1934 Corrado PIAZZESE 1959 Giovanni RINZELLI 1947 Domenico SACCONE 1949 Francesco SANTOCONO 1948

parfaite connaissance de l'entreprise ; par ailleurs, il connaît bien plus qu'il ne veut le laisser entendre les agissements de Youssef puisqu'il résulte de la procédure qu'il a frauduleusement fait franciser

[K] a été engagé en qualité de chaudronnier par la société Franceaux à compter du 13 mai 1991. A partir de 1998, il a eu la qualité de salarié protégé, notamment en tant que délégué syndical. 2.