TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Francis MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me [V] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

à la Martinique.

ARRET : Contradictoire ************ EXPOSE DU LITIGE Par recours introductifs d'instance devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Fort-de-France en date du 1er avril 2022, Madame [V] [I

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'elle avait franchi irrégulièrement les frontières espagnoles le 16 février 2023.

[Adresse 3], 6°/ à la société Martin et Guiheneuf, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10

, d'ordonner toutes les mesures nécessaires à l'encontre du pôle de recouvrement spécialisé de la Martinique afin de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée à son droit de propriété

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10313 F Pourvoi n° B 24-20.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 22/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10246 F Pourvoi n° C 24-11.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Martin, conseiller, et M.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du TJ de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 06 Mai 2021,

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 6 JANVIER 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

en France à l'âge de 13 ans, avec sa mère et ses trois sœurs et aujourd'hui sa grand-mère, plusieurs de ses sœurs et frères habitent en Guyane ; - il parle, lit et écrit le français - il fait des

sur le territoire français pendant une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation

Sur la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal administratif de la Martinique : 2.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10117 F Pourvoi n° S 22-18.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10116 F Pourvoi n° U 22-16.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Direction des services fiscaux (DSF) de la Martinique - Service des impôts des entreprises (SIE) - Pôle de recouvrement de Fort-de-France ville - Exercices 2006 et 2007. n° 60491.