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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00146
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Frédéric Z..., reçu le 25 octobre 2016 à la Cour de cassation ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité porte sur la constitutionnalité de l'article 76, alinéa 4, du code de procédure
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230107
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M. et Mme A ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230108
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M. B ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle1re Chambre C
6162b8dbefb73d2e55750fa1
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Localité 1] Madame [E] [C] épouse [P], demeurant [Adresse 13] [Localité 1] représentés par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7
1 avril 2008
1 avril 2008
Prévenu, intimé, non comparant Représenté par Maître DAVID Frédéric, avocat au barreau de TOULOUSE A... Sophie née le 24 Décembre 1969 à MOUTIERS (73) Fille de A... Georges et de B...
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a003
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielle3ème chambre
DTA_2001890_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
procédures fiscales, sa demande présentée le 30 décembre 2019 n'était pas tardive - c'est à tort que l'administration a classifié le local litigieux dans la catégorie " BUR3 " alors qu'il s'agit d'un entrepôt
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc2b
27 avril 2023
27 avril 2023
du 30 Mars 2022, RG F 20/00236 APPELANTS ET INTIMES INCIDENTS Monsieur [U] [K] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY, substitué par Me Frédéric
Source officielleRendu de décisions
69cc0865cdc6046d47a6126f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00244 ENTRE : SA FFSA [Adresse 1] Me Audrey BOLLONJEON ([Localité 1]) Représentée par Me Frédéric DABIENS ([Localité
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005300
31 janvier 2007
31 janvier 2007
couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bade
25 mars 2008
25 mars 2008
exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social BP 517 - Place Monsenergue - 83041 TOULON CX 9 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdabe5fa7a5b74fe221cc23
27 mai 2019
27 mai 2019
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Frédéric
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418928
4 mars 2009
4 mars 2009
. ; qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante [...] n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement ; qu'aux
Source officielleChambre 2
DTA_2302452_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A, représentant l'université de Lorraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301426
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Frédéric C...
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868576
23 avril 2009
23 avril 2009
Frédéric Lenica, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 81 quater du code général des impôts, inséré par la loi du 21 août 2007 : I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305179_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Lorsqu’elles n’entrent pas en compte pour l’évaluation des revenus des différentes catégories, ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu les sommes versées par un contribuable domicilié en France
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030559661
7 mai 2015
7 mai 2015
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. C...-E... et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle2e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d342
6 juin 2013
6 juin 2013
de MARSEILLE sous le n° B 395 364 144 , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric
Source officielle4ème Chambre
Union européenne du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances
DTA_1902021_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par suite, de telles prestations, du fait de leur objet et de leurs modalités d'attribution, n'entrent pas dans le champ d'application du règlement n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29
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