SAMUEL COATING, société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 912 834 157, prise en la personne de ses representants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau

CEDEX 1 Représentant : Mme [J] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir écrit DEFENDERESSE : Mme [K] [D] 6 Parc de l’Epte 76130 MONT-SAINT-AIGNAN comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Jean FURET

DÉSISTEMENT Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Catherine HOULL Me Manuel FURET

ET JEAN X..., LE PREMIER EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL D'ETABLISSEMENT A FURES, LE SECOND EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE RICHARD-PONTVERT, LE JUGEMENT ATTAQUE

Commune - RIVES-sur-FURE - RIVES-sur-FURE (Isère). n° 2010-0010.

aux récoltes de Couvrat, le jugement dont l'arrêt attaqué a expressément adopté les motifs relève que Couvrat s'était plaint en vain auprès de l'ACCA de ces dommages et s'était vu opposer un refus de fureter

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Madeleine H..., épouse Y..., demeurant La Châtegnaie Izeaux à Rives-sur-Fure

LOUE A LA SOCIETE GROS ET CONDUIT PAR COMBY, PREPOSE DE CETTE DERNIERE SOCIETE, QUI S'APPRETAIT A S'ARRETER SUR L'ACCOTEMENT DROIT DE LA CHAUSSEE ET VINT HEURTER A SON TOUR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE FUMET

sis [Adresse 3] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Jean-Marcel A..., 2°/ de Mme A..., née Nicole B..., demeurant tous deux "Le Guily-Furet à Plouha (Côtes-du-Nord), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un

CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence Clotilde BOUNIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Elodie FURET-BALAIRE

[A] [D] - [B] [G] La SCP [A] [D] - [B] [G], immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Me Luc FURET Me CORMIER ENTRE

CAPITOLE EXPERTS, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 8] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

[P] [A] 2 avenue des Marroniers Résidence de l’Hôtel de Ville - appt 7 76350 OISSEL comparnt COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Jean FURET GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement a été signé par

EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE RESTAURANT L E ROYAL COUSCOUS Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Furet

CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence Clotilde BOUNIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de [Z] FURET-BALAIRE

C s'est acquitté des droits de première inscription pour ses trois enfants, s'élevant à 570 000 bolivares fuertes.

origine Pole social du TJ de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00030 ENTRE : [8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Francois FUZET

cette dernière, mais aussi pour Maître C... le trouble de Maître B...   , peu important, dès lors qu'il n'y ait pas de retranscription du contenu de ces appels, voire que Mme X... ait pu finalement, sa fureur

Société NAVALE INDUSTRIE LORIENTAISE, désignée en cette qualité par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LORIENT en date du 30 mars 2018 [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Luc FURET