La société Gallia SRL a acquis dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Gab Rent diverses remorques vendues à elle par la société [Z] [U] France, pour les rapatrier en Italie.

[G] [R] Représentant : Me Célia GHERBI de la SELARL SELARL ATLANI GHERBI, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE

GALLICE de son action dirigée contre la S.A.

de commerce ; A titre complémentaire et à titre subsidiaire, - Constater la rupture brutale des relations commerciales établies entre Mall'Events et [F] (Galae) ; - Condamner la société [F] (Galae)

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

LETT, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Gabi BOUYSSOU, représentant le

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Bordeaux de condamner le département de la Dordogne à lui verser une somme globale de 216 273 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 27 mars

After the arrival in Gali, the applicant’s beating resumed. He was again questioned about his connections with the DMI and D.K.

Y..., née Z... et que son mari Norith X... Y... en est l'autre associé, (pièces 31 et 32) ; que Christine X... Y..., née Z..., le 25 janvier 1964 ... et son époux Norith X...

Z..., née A... et que son mari Norith E... Z... en est l'autre associé, (pièces 31 et 32) ; que Christine E... Z..., née A..., le 25 janvier 1964... et son époux Norith E...

portant sur la restructuration de la piscine Galin.

Jean-François Gallice, conseiller et de Mme Hélène Combes, conseiller ; Que par cette inobservation de l'imparité révélée postérieurement aux débats, l'arrêt encourt la nullité ; PAR CES MOTIFS, et

de la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, La Juge aux affaires familiales

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI PRINCE DE GALLES, dont le siège est à Saint-Egrève (Isère), immeuble Bois Fleuri, Les Parces

Laurencin, le 14 décembre 1999 à la galerie Tillier ; que le bronze était revendu, dès le 13 novembre (décembre en réalité) 1999, à la SARL Montjoie Art Transactions ; que le tableau de Marie Laurencin