C B et Mme A B, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice qu'ils estiment avoir subi

Pascal N..., demeurant ..., 12 / de M. Bousemah H... I..., demeurant ..., 13 / de M. Justo C... Garcia, demeurant ..., 14 / de M. O... Servant, demeurant ..., 15 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B E, représentée par Me Vanhemens Garcia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2022-33 du 12 avril 2022 du sous-préfet

depuis les passages busés qui servent d'entrée aux deux parcelles " Ce parcours a permis à la contrôleuse de couvrir environ 15 à 20 % de la parcelle or la procédure prévoit (page 3 du protocole) que

Pascal X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 28 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Il résulte de l’instruction que l’immeuble, dont les propriétaires sont les héritiers de Jean-Pierre Garcia, situé sur la parcelle cadastrée A 1744, lieudit « Le Village » sur le territoire de la commune

Garci Y...

LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

de décision : B N° RG 24/04641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 14h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408.

non représenté Madame Pascale Z... épouse A... née le 04 Mars 1961 à AMIENS demeurant ...

Ils ont ensuite vendu le 14 septembre 1996 à la SCI CBF la parcelle ZE 1433 ainsi qu'une parcelle 1814 correspondant à une partie des espaces verts dépendant du lotissement après avoir obtenu des co-lotis

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Commune d'ECHIROLLES et de la SCP Boré, Xavier, avocat de MM.

: Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

ADJUDICATAIRES (Adjudication du 21 février 2024) Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

avocat au barreau de PARIS, toque : E.1308 INTIMEE Société M 2 SR (Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du Personnel du Groupe RATP) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale

de la commune de Moussan, au sein du lotissement "'Les Hortes du Roucan°" implanté dans un secteur à dominante naturelle, et que ces parcelles sont séparées du terrain d'assiette du projet par une parcelle