naissance 5] 1954 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Sarah BRIGHT THOMAS

[L] [G] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] Représenté par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 Mme [W], [R] [B] épouse [G] née le [Date

2024003799 N° de PC : 2024-2 Affaire concernée : SCOP EMERGENCE 3B Nature : Plan de Redressement JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Pierre SIMON et Monsieur Gonzague

Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GROS de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas

.-95390 SAINT PRIX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric CATTONI de la SCP SALLARD-CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 199 SCP JEAN-GONZAGUE A...

droite et gauche ainsi que des douleurs de la région fessière et du thorax.

SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET: 514 080 837 00164 représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Thomas

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M. Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Thomas Y..., d'acquérir un appartement à Paris ; que pour ce faire, elle a estimé que « la donation dont s'agit n'avait pas à être mentionnée dans l'acte de donation-partage en tant que donation consentie

de PARIS, toque : L0075, avocat postulant Représenté par Me Patrick KLUGMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Maître [N] [S] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Thomas

LES ROCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Me Donia DHIB Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le

JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01582 Monsieur, [G], [M] C/ société ARCHI-PROD SARLU DEMANDEUR Monsieur, [G], [M],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame CHANTEPIE, président Madame TAILLANDIER-THOMAS

[T] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MEDICOM, venant aux droits de Maître [S] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau

assistée par Me Marc-Alexandre MYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0118 INTIME Maître [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] Représenté par Me Thomas

avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMEES SARL CHAI DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 substituée par Me Thomas

DEMANDERESSE A LA REQUETE SCP [Personne physico-morale 1][L] ET FLORENCE EMMANUELLE [L] siège social au [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 440 203 313[Personne physico-morale 1] Représentée par Me Thomas