A C, à Me Grebille-Romand et au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le magistrat désigné, A.

D A, à Me Grebille-Romand et au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le magistrat désigné, A.

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 13 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " notifiée le 2 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) d'ordonner la suspension

CLa greffière, Signé V.

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 13 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 10 juin 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 26 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidité de son permis de conduire

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite aux infractions

B C, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 15 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; - les décisions

A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire un point

A B, demeurant à Champigny-sur-Marne (94500) et représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " envoyée le 7 juillet 2022 prononçant l'invalidation

A B, représenté par la Scp Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, aux écritures de Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI, jamais reçue, par laquelle le ministre

A B, représenté par la Scp Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, aux écritures de Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 17 mai 2022 par laquelle le

A C, Me Grebille-Romand et au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le président, P. B Le greffier, G.