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31 461 résultats pour « GUGUEN étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996989

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

Luc Lefebvre architecture, d'Electricité de France, de la SNC Screg-Sud Ouest, de la société Norisko, de la Sarl Fabarez, de Me Devos-Bot es qualité de liquidateur de la société 2EIA et de Me Courret-Gugun

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a0ff472cdc6046d4789a1b4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ses représentant legaux domicilies en cette qualite audit siege [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier Cayet, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué, assistée de Me Marine Guguen

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207264_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D..., la société la Miroiterie et la société les ramoneurs Yvelinois, représentés par Me Meillard Guguen, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Jouars-Pontchartrain à leur verser une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504580_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Meillard Guguen (cabinet Luméa), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle la doyenne de l’unité de formation et de recherche (UFR) de médecine

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d4d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

social sis [Adresse 1] B.P 406 [Localité 2] [Adresse 4] BP 406 [Localité 5] Représentée par Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'Ajaccio et Me Marine GUGUEN

Source officielle
TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ENEDIS [Adresse 38] [Localité 80] représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0868 La SAS EVESA [Adresse 31] [Localité 81] représentée par Maître Jean-baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f1d

Appel

25 février 2000

25 février 2000

Z..., GUGUEN et B... à payer chacun à la B.E.C.M. une somme de 20.000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

SCR, ce redressement ayant été converti en liquidation judiciaire par décision du 20 octobre 2006, la SCP GUGUEN STUTZ étant désignée comme liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd50

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

S FUMEL TECHNOLOGIE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LEMANCE (SCI LA LEMANCE) Bernard B..., Odile Y... anciennement la SCP GUGUEN Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

633e7030f8faf13e2e973de3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

442 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assistée de Me Romain GONÇALVES, ARISTEE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque E 868, substituant Me Marine GUGUEN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b03a58162057dac6901

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Nanterre 444 608 442 34 place des Corolles Tour ENEDIS 92079 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Marine GUGUEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f8e

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - No du dossier 20170055 Représentant : Me Marine GUGUEN de l'AARPI ALMA MONCEAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
CA

12e chambre

5fda294a99b4426e3ba37de5

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Appelant dans 18/03153 (Fond) Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180448 Représentant : Me Marine GUGUEN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302682_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Meillard Guguen, substituant la SAS Wilhem et associés, représentant la société Kerkyra, - les observations de Me Piperaud, susbstituant Me Aubin,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04164_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 26 septembre 2023 ainsi que les 14 mars et 17 mai 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard Guguen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00746

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

X... au titre des cotisations de l'exercice 2010 à hauteur de 2.334 ¿ seulement ; AUX MOTIFS QUE Me Courret-Guguen, ès qualité, conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a admis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971e97ecdc6046d47381462

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Marine GUGUEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503801_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B et Mme C A D, représentés par le cabinet Luméa AARPI (Me Meillard Guguen), demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Vitré et/ou au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa434e9a46d1f5a769938

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Anaïs HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Marine GUGUEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f475

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

COURRET-GUGUEN APPELANTE : SNC DUCHERE RESIDENCE représentée par ses dirigeants légaux 5 avenue Louis Pluquet 59100 ROUBAIX représentée par la SELARL LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, représentée

Source officielle