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188 résultats pour « GUITTARD Charlotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372376cd5801467740a1a5

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Arcatime transports, de Me Guinard

Source officielle

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CC

comm

613722cdcd58014677401a80

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Poullain, conseiller, les observations de Me Goutet, avocat de la société "Ockier Werner", de Me Guinard, avocat de la société FICOB, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b6d2fa6fd0f8040379

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Grim Passion [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS,

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9e11

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

par Mme X..., Florentine A..., veuve Favretto, demeurant ..., Muret (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beeab

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

352J-W-B7I-C4ZC7 N°: 7 Assignation du : 16, 22 et 23 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb5432

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef0c

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Economiques CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635150a2ead9ed860b6f46

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6708372289f19e8c50fb784b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Enfin, monsieur [H] a également déclaré le vol d’une guitare électrique de marque FENDER d’une valeur de 1500 euros, acquise selon ses dires sur le « bon coin ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01530

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a98

Cassation

26 juillet 1984

26 juillet 1984

Sur le premier moyen : Attendu que le 4 octobre 1979 des gérants non salariés de la société à succursales multiples Etablissements économiques Casino-Guichard Perrachon et Cie, à l'instigation du syndicat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Albert ARNAUD, Mme Yvette BERNATAS, Mme Odette BOUSQUET, Mme Marie-Rose BREGLIANO, Mme Raymonde BRUN, Mme Charlotte CASTELLA, Mme Léonie DENIS, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69654d0dcdc6046d47100be3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NGUYEN, Me GUIDARA, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/09509 N° Portalis 352J-W-B7J-DARSZ

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f153b

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

CHARLET, demeurant avec son mari, M. Jean-Jacques A..., ...

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TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Mathilde BOCHE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL GUIGNARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e1ec25a97f0381f5261

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Mikaël LOREK avocat au barreau de Paris, C1707 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

697b8b22cdc6046d4722fdba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[N] SIFFERT --------------------------------------- MK/LB LRM Copie exécutoire à : - Maître [L] [N] de la SCP SCP GUERARD-BERQUER [N] SIFFERT Copie au dossier Le LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401199_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Woldanski, pour Mme

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee91c

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

société Soppec, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Routière Colas, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle Assurances Française, de Me Guinard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100006

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Philippe et Hubert Y..., Mme Charlotte Z... et Mme France A... ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de compte liquidation et partage des successions, notamment quant à l'indemnité

Source officielle