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149 résultats pour « Gaëlle DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2019266_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dubois, rapporteur public ; - et les observations de Me Garrigues, du cabinet Askolds, pour les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company, Allianz, Passage des Princes et BNP Paribas Real Estate

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b3633f1d7564000872df45

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MARIE DUBOIS ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DP CONSEIL PARTICIPATION ([Adresse 8]) [Adresse 7] [Localité 9] non représentée, En présence du Ministère Public, prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95c6d9e13277d6e39c5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Noémie SAIDI COTTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1850 INTIMEE Commune [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yann DUBOIS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708205

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d834e704a005d1ed717d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

ACTION PROPRETE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann DUBOIS, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

695f4e0bcdc6046d4795b2fc

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc118a5703d75a66859f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alix DUBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Le CHU a fait appel le 3 janvier 2008c/M. X

6253cafdbd3db21cbdd8c9b9

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Dont le siège est 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 LIMOGES CEDEX non comparant représenté par Me Pascal DUBOIS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104483_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ces espèces ont trouvé refuge dans les grottes, caves et marnières de la rue en raison de la tranquillité régnante, de la température et de l'humidité constante au sein des galeries.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104483_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés le 28 mars 2023 et le 2 juin 2023, la société Idéal promotion, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Plisson, maintient ses conclusions de rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68dd

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Richard Z..., 2°/ Mme Ricard, épouse Z..., demeurant tous deux quartier des Tamaris, Château Godinot, rue du Professeur Dubois à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57b

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203168_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La société Air France soutient que : - le procès-verbal a été établi le lendemain de l'arrivée du passager à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, de sorte que l'on ignore si son signataire a personnellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103370_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

par lequel le maire de la commune de Libourne a refusé sa demande d'autorisation d'installation de dispositifs supportant des enseignes sur la façade de l'établissement situé 2 avenue du Général de Gaulle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02089_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société Ideal Promotion, représentée par Mes Cloché-Dubois et Mimoun, avocates, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa56f8361df277dc59925

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

sociétés de PONTOISE sous le numéro 818 508 327, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0412, Assistée de Me Gaëlle

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229f49b3c8605deec1e75

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CARREZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1171 INTIMÉE : SCI NORDINDORF représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gaël

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2309197_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, pour la société Le Firmament et de Me Falala, pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203167_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La société Air France soutient que : - le procès-verbal a été établi le lendemain de l'arrivée du passager à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, de sorte que l'on ignore si son signataire a personnellement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524803_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DUBOIS, Gaëlle, Lucienne, Madeleine

SIREN 999533490Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

31/03/2026

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Créations

DUBOIS, Gaëlle, Lucienne, Madeleine

SIREN 999533490Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

20/01/2026

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Ventes et cessions

LEBOUCQ, Frédérique, Sarah, Angèle, DUBOIS, Gaëlle Josette Géraldine

SIREN 992603415Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Cession sous acte authentique en date du 01/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 24 A Champs Del Cros 46140 Caillac, Adresse du nouveau propriétaire: 9 Place de l'Eglise 46140 Caillac

28/10/2025

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Radiations

DUBOIS, Gaëlle Josette Géraldine

SIREN 903162063Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

21/10/2025

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Créations

MAIGRET, Gaelle, Hélène, Marguerite, DUBOIS

SIREN 931792188Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

13/08/2024

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