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1 241 résultats pour « Gafsoa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405546_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605109_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

D..., représentée par Me Gafsia, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202750_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour mention " visiteur " ; 2°

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205906_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2321608_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CC

soc

6079b17f9ba5988459c525f4

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

A..., Mme X..., Mme Z..., salariés du Comptoir automobile Grau, devenu société Gadso, ont réclamé des arriérés de salaires en faisant valoir que leur employeur ne les avait pas fait bénéficier depuis plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209565_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2209565 du 5 janvier 2023, le juge des référés a, sur la demande de la commune du Plessis-Gassot prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209409_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207202_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307352_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:303

CJUE

12 mai 2011

12 mai 2011

#Gaisa transports - Regula (EK) Nr. 261/2004 - 5. panta 3. punkts - Kompensācijas izmaksa pasažieriem lidojuma atcelšanas gadījumā - Atbrīvojums no kompensācijas izmaksāšanas pienākuma ārkārtēju apstākļu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505003_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, ressortissant tunisien né le 24 janvier 1980 à Gafsa (Tunisie), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603796_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Gafsia, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303133_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence portant la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210587_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405149_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684108

Admin. suprême

27 avril 1979

27 avril 1979

DEMEURANT AU PLESSIS-GASSOT VAL D'OISE - RUE PRINCIPALE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-108086

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

Appendix to Resolution CM/ResDH(2011)190   Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Stratégies et Communications and Dumoulin against Belgium and Garsoux and

Source officielle
CC

soc

613722c4cd5801467740133f

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Maria X... de Gaspar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414623_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite, née du silence gardé

Source officielle

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