PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ORAROCEP, société à responsabilité limitée, dont le siège est Route des Aresquiers "Marine Palm", 34110 Vic-La-Gardiole

point 8, la commune a justifié la décision de préemption litigieuse, dans le rapport qui lui était annexé, par la situation géographique de la parcelle en cause, située sur les flancs du massif de la Gardiole

ACTISERV, représentée par Me Géraldine GARDELLA-CASTELNAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2447 - N° du dossier 210022 Intimée : S.C.I.

Il soutient que : - il a travaillé au sein de la société d'exploitation ciotadenne des établissements Gardella à La Ciotat ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé

Il soutient que : - il a travaillé au sein de la société d'exploitation ciotadenne des établissements Gardella à La Ciotat ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé

Il soutient que : - il a travaillé au sein de la société d'exploitation ciotadenne des établissements Gardella à La Ciotat ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé

Le GarzicLa greffière, Signé C.

préfet de l'Hérault au motif qu'elle a été interpellée par les services de police le 7 janvier 2021 alors qu'elle se livrait à la prostitution sur la route départementale 114, dans le secteur de la Gardiole

A B a travaillé au sein de la société d'exploitation ciotadenne des établissements Gardella à La Ciotat ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant le

Lageat, liquidateur de la société Gardiol TP, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

X... et trois autres salariés ont attrait devant la juridiction prud'homale les sociétés Gardella, Sorama et Somater, entreprises de réparation navale, pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement

GARRIDOLa présidente, C. VISEUR-FERRÉLa greffière, F.

Le GarzicLa greffière, Signé C.

Le GarzicLa greffière, Signé C.

DOUX NATURELS SANS APPELLATION VDNSA) POUR LE DOMAINE DE SAINT-ANDRE ET LE DOMAINE DE SAINT-CLEMENT EN MAIRIE DE COURTHEZON (APPELLATION COTES-DU-RHONE-CHATEAUNEUF-DU-PAPE), POUR LE DOMAINE DE LA GARDIOLE

Claude Y..., demeurant Résidence Les Gardioles, N 7, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

aux [Localité 7], représentée par la SCP [K] ET ASSOCIES, Notaires, prise en la personne de Maître [V] [K], dont le siège social est sis[Adresse 6]s - [Localité 5] représentée par Maître Géraldine GARDELLA-CASTELNAU

Le GarzicLa greffière, Signé N .Kassime La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en