Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Claira, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la commune de Saint-Chinian, représentée par Me Henry de la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société Westcoast France, représentée par Me Garidou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le

adressées, les deux conseils doivent être convoqués dans les formes et les délais de l'article 118 du Code de procédure pénale ; qu'il résulte de la procédure que Serge X... a choisi comme conseils Me Garrigou

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Garrido, rapporteur ; - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique ; - et les observations de M. B... A..., représentant la préfecture de Haute-Garonne.

B A, représenté par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Perpignan a procédé au retrait de

Par un acte, enregistré le 31 mai 2024, Mme A représentée par Me Garidou et Me Paré, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

1951 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEMENAGEMENTS LAGACHE A LICENCIE LE 29 SEPTEMBRE 1975, GAPILLOU

établissement de [Localité 7]., demeurant sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Livia GARIDOU

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par Me Garidou, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. C. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la commune du Boulou, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par

administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la SCI RESIDENCE DU 19 RUE DES GARDINOUX

EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GARANOU ARIEGE , CELUI-CI ETAIT OFFICIER DE X... EN ACTIVITE DE SERVICE, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LEDIT SIEUR Z...

X... et de Me Coutard, avocat de l'Entreprise Gardiol, - les conclusions de M.

Par un arrêté pris le 30 octobre 2020, la maire de Vic-la-Gardiole a refusé de lui accorder ce permis.