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1 078 résultats pour « Gary MARTY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02516_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Article 3 : Les conclusions de la commune de Marly présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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CC

civ1

6137248bcd58014677416602

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

A..., gynécologue obstétricien de garde dans l'établissement ; que l'arrêt attaqué a dit que Mme Z..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb9

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMÉS Monsieur Jean-Baptiste Z... né le 1er février 1964 à PARIS et Madame Kristin, Mary

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd93be112b007214777a54a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

[R] [K] et Mme [W] [N] épouse [K] aux dépens de l'instance, - condamné in solidum la Sa Les Gravières de Martres-Tolosane - Ets [K] et M.

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0e9

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Edouard Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Alice Y... née Marty, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400735_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Marty, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 4 000 euros au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66fe354991b69e88a370fba9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- la garde à vue est entachée de nullité au visa de l'article 62-2 du Code de procédure pénale : Il ressort notamment du procès-verbal de notification de début de garde à vue que Monsieur [W] a été placé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60358651337a31ab4e374392

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60358651337a31ab4e374393

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300232_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683fd7e432441d85c03e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

VAR Représentée par Monsieur [N] [O] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21886_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

le préfet de l'Aude lui a refusé l'autorisation environnementale d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Les Martys

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00641

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

(les investisseurs) ont acquis de la SCI Plescop résidence Mary Flor, en état futur d'achèvement, divers biens immobiliers dans une « résidence-services » pour personnes âgées, qu'ils ont donnés à bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511095_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y a donc lieu d’enjoindre au maire de Port Marly de délivrer ce certificat dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3d6

Cassation

17 novembre 1977

17 novembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, UN APPAREIL DE CONCASSAGE UTILISE DANS UNE CARRIERE PROCHE DE MARTRES-TOLOSANE ETANT TOMBE EN PANNE, LA SOCIETE EMISSA, CONSTRUCTEUR DE LA MACHINE

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f784

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

qui, n'ayant pas reçu de délégation d'autorité, est classé par la direction dans cette catégorie en raison de ses responsabilités ; Attendu que le docteur X..., salarié de la société Clinique de Marly

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302620_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201902_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91219

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marthe Y...épouse X...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03609_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Mary, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle