231.78pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 3919/02 présentée par Alain GENITEAU

qu'il a lui-même qualifiés (lors de l'enquête rapide faite au début de la procédure) de camisole chimique et les actes d'extrême violence (fractures de la râtes et du foie, coups au niveau des parties génitales

3°/ que la cour d'appel a elle-même constaté « qu'en l'absence de production d'hormone sexuelle, aucun caractère sexuel secondaire n'est apparu, ni de type masculin ni de type féminin, le bourgeon génital

suggérées ; - la survenance d'une irritation vaginale entre deux séjours chez son grand-père, en Allemagne ayant conduit le père de l'enfant à consulter un pédiatre ; - l'état inflammatoire des organes génitaux

décennie ; que la cour relève que si Bernard X... a bien subi des opérations traumatisantes pour ses voies urinaires, les comptes rendus opératoires et post-opératoires ne font pas état d'atteintes génitales

décision ; " alors, en tout état de cause, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le prévenu avait reçu des coups de poing d'un des membres du groupe et un coup de pied aux parties génitales

  Some cases also concern the presence of the Advocate-General at the deliberations of the Cour de Cassation (violation of Article 6§1) ( Bozon application No. 71224/01 and Geniteau application No

Alain Geniteau, est un ressortissant français, né en 1949 et résidant à Brest. 8.

Riba, les a surpris, ce qui a mis fin, selon lui, aux agissements de son frère ; que, le 27 avril 2009, Sébastien X... refusait l'examen génital et anal ; que Mme Marie-Ange C..., docteur, constatait que

l'option avant le 3 septembre 2004 et n'établissait aucune levée de l'option implicite ni acceptation par la société les Frangipaniers des nouvelles conditions proposées par la société civile immobilière Genifrau

d'hématomes sur le visage et les membres et d'un important traumatisme psychologique ; le second mentionne outre les hématomes une inflammation avec traumatisme récent sur la fourchette des organes génitaux

Le centre expert assure l'information du couple sur les différentes variations du développement génital et les perspectives de prise en charge de l'enfant à naître.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, rectifié, d'avoir condamné la société Génitec à payer à M.

C D (mandataire solidaire du groupement) et le bureau d'études Gelineau (chargé des études fluides).

X... d'avoir eu le 24 novembre 2013 un rapport oro-génital avec Anne Nelly B..., née le [...] ; que la cour d'appel a relevé que M.

  Geniteau c. France (requête n o 49572/99)   Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Alain Geniteau, est un ressortissant français né en 1949 et résidant à Brest (France).

Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire : -de la commune d'Ecouflant, -du cabinet Sylvain Gastebois, -du Bureau d'Etudes Gelineau, de -de la société Chauffeco, -de

, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 1] non constitué LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Copie exécutoire à : - Me GENDREAU COMPOSITION DU TRIBUNAL

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, M.

Gélineau-Larrivet, président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Favard, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.