- et les observations de Me Leclerc, représentant Mme Normand et de Me Gévaudan, représentant le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Gevaudan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation et le surplus de ses conclusions indemnitaires ; 2°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2022 à 14h30 en présence de Mme Llorach greffière : - le rapport de Mme Courret, juge des référés, - les observations de Me Gevaudan substituant

Laloye, - les observations de Me Gevaudan, pour le requérant, - et les observations de Me Chauvelier, pour l'INFN. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

Terme, rapporteur public, - les observations de Me Dandan, représentant Mme B, et les observations de Me Gevaudan, substituant Me Gaspar et représentant l'université.

d'inscription à l'examen et qu'il est toujours loisible à l'université d'inscrire un étudiant passé cette date ; l'urgence est caractérisée par l'imminence de l'examen ; - et les observations de Me Gevaudan

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Gevaudan, substituant

Rezard, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan, représentant la SA compagnie française de contrôle et d’expertise.

Rezard, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan, représentant la SAS compagnie européenne de conseil et d’audit.

LES BAINS DE LAMALOU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS & DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me GEVAUDAN Marc

A précise également que son handicap et les soins qui lui sont prodigués en Ile-de-France font obstacle à ce qu'elle poursuive des études dans une autre région ; - les observations orales de Me Gevaudan

MARCEL ROBBEZ-MASSON DIFFUSION, dont le siège social est Rue du Gévaudan-B.

Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Gevaudan, représentant la société LVA AUDIT. Considérant ce qui suit : 1.

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Gévaudan, pour le centre hospitalier de Haute-Corrèze. Considérant ce qui suit : 1.

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan pour l'association Section de Rignat, Mme F, M. et Mme L, M. et Mme B, M. D, M.

C ", Snack tacos du Gévaudan à Marvejols, laquelle a donné un avis favorable produit à l'instance. Le moyen correspondant doit être écarté. 5.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP BLACHER - GEVAUDAN Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG

Louvel, rapporteur public ; - les observations de Me Gévaudan, représentant l'université de Paris Nanterre. Considérant ce qui suit : 1.

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan, substituant Me Riquier, représentant la société Cabinet Ferré. Considérant ce qui suit : 1.

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Gévaudan, substituant Me Riquier, représentant la société AE3C. Considérant ce qui suit : 1.