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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00324_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Ghiamama-Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00388_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 19 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603077_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b5892c83ef59be5a1f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502642_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, d'ordonner la communication de l'ensemble de pièces sur lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales s'est fondé pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305874_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310193_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00431_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 5 janvier 2023 de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire
Source officielle1re chambre civile
65a0ef7b5bbe450008b2cfc9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ENTRE : Madame [E] [L] née le 25 Avril 1957 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Appelante Comparante et assistée de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406319_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1re chambre civile
65a0ef775bbe450008b2cfc7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ENTRE : Madame [B] [U] née le 17 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00454_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
D..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français en fixant le
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée à l'instance par Me Passion-Célestin GREGONE-MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA
Source officielle2ème chambre
DTA_2401282_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306007_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601804_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a mis fin à sa mise à l’abri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602713_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a mis fin à sa mise à l’abri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601806_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés, saisi en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8
Source officielleRétentions
63bd0ee60ab73d7c90739ed5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Localité 4] ( ITALIE ) de nationalité italienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant assisté par Me Dieudonné Ghiamama
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602700_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au président de conseil
Source officiellePage 5 sur 5