TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00223 ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par Me Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me

Jean L..., demeurant Le Clos des Chartrons, Pavillon 7, ..., 17 / Mme Ghislaine M..., demeurant ..., 18/ M.

[I] [K] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [A] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y... et de la société

, avocats au barreau de Pyrénées-Orientales, et de la SCP CAPDEVILA et VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER Maître Ghislaine Y... ... 11100 NARBONNE assisté de de Me Fernand

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1]/FRANCE Représenté par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau

de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : [T] (SAS) [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 310 880 315 Demanderesse ayant pour Avocat

Soury, Liffran, Besson, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : S.A.S. [7] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau

EM2C CONSTRUCTION SUD EST [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Cynthia CHAUMAT-PELLET substituant Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque

au barreau de DIJON INTIMES : Monsieur Ghislain X...

N° SIRET : VER SAI LLE S [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017209 Représentant : Me Joël BETTAN de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ghyslaine X..., demeurant ..., 2 / M.

le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2018F00798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean Christophe CARON Me Ghislaine

DOMINO TRANSPORTS ET LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 619 et plaidant par Me Eric DAVID

[Localité 3] représentée par Me Barbara FISCHER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Emmanuelle BOURDON, avocat plaidant au barreau de ROUEN DEFENDEURS : M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MATHON ; Vu le mémoire

au barreau de Toulouse et par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE-SOCIETE D'AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS AJ Clim 31 Immatriculée sous le numéro 910 932 862,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société Hobo Architecture, représentée par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron, demande au juge des référés de la

Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.