[C] [B] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.M.C.V.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre assesseur Mme Sophie

Gillier et M. A, premiers conseillers ; assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, signé S.

Gillier ; - les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

représenté par Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Louis LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

Rôle N° 10/18020 [D] [S] C/ SARL MARS Grosse délivrée le : à : Me Anne-Marie BENET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Louis LEFEVRE

Société CRCAM DU LANGUEDOC Société coopérative à capital variable N° SIRET : 492 826 417 ayant son siège a l'[Adresse 3] Représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

Représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SCP BADET-BLERIOT E... Notaires Associés.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gilles

Lefebvre ne peut lui être opposée dès lors qu'il ne l'a pas personnellement invoquée ; que la plainte déposée par la société CMS Francis Lefebvre en Algérie, qui n'est pas partie à la procédure, l'est

MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00901 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKC3 APPELANTE : SMABTP [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES

B..., représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

MINUTE N° : 25/00141 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILB AFFAIRE : [W] [L] C/ Société [6], Société [5], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de

Gilles SAINATI, Président de chambre M. Thierry CARLIER, Conseiller M.

. : 05/02360 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Gilles Y...

Guerlot, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, MM. Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser la somme de 227 113,89 euros en réparation de ses préjudices causés lors de la manifestation de « gilets jaunes » du 8

de la SELEURL FRAISSE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D400 DÉFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

Guerlot, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, MM. Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M.

née le 26 Janvier 1961 à THIERS (63300) de nationalité Française ... 34540 BALARUC LES BAINS représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la cour, assistée de Me Claire LEFEBVRE, avocat