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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1600330_20230426
26 avril 2023
Par des observations, enregistrées le 26 avril 2022, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un hébergement, au 16 Boulevard Ernest Girault à Arpajon (91290) qu'elle
Chambre civile 1-7
66ab252eba731fad7dd35599
30 juillet 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WVVM Du 30 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT
66ab252fba731fad7dd3559f
Portalis DBV3-V-B7I-WVWL Du 30 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT
65b4b3007ef77d000880b6dd
26 janvier 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WJLU Du 26 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRAULT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_21BX04383_20240502
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_22BX00951_20240502
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_20BX03211_20221020
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
DCA_24BX01702_20241212
6ème chambre 2ème section
65cd1340e3c16e330fea20f7
1 février 2024
AXA ASSURANCES IARD Compagnie d’assurance SMA SA AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Caroline JEANNOT - #B0594 représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - #E1195
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90780
18 juin 2013
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/00036 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANTE : SARL SOCIETE NOUVELLE IMPRIMERIE GIGAULT
Réparation dét.provisoire
65d48dc4b9ed1b0008c66cb8
24 janvier 2024
Me Thibauld EHRET, avocat au barreau de LORIENT EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Lucie GIRAULT
Chambre Commerciale
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5 octobre 2023
D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZBU Copies le : 5 octobre 2023 à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE
Trib. de Commerce
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21 janvier 2026
e) par mandataire avec pouvoir Madame [U] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA [Localité 3] [Localité 4] [Localité 5] ЕТ - Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 6] - en personne et assisté de Maître Florent GIRAULT
6253c964bd3db21cbdd8831d
6 avril 2006
CAUSE APPELANTE : Madame Martine X..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yannick Y..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GIRAULT
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