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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6520f693bb275d83183a3cf1
6 octobre 2023
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque: D0107 INTIMEE CPAM 33 - GIRONDE [Adresse 4] [Localité 2] représenté
9ème chambre 2ème section
670eb2881c3411ff34535980
15 octobre 2024
MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière, Vu l'assignation du 26 septembre 2014 délivrée par M.
7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce6c9ea95b316fdf618
5 avril 2024
7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/00514 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3F N° de Minute 2024/ AFFAIRE : EURL AQUITAINE ECO-LOGIS C/ [F] [B] [T] épouse [R] [G] [R] Grosse Délivrée le : à Me Camille
civ1
6137210acd580146773f07f6
7 juin 1989
(Gironde), 2°/ de la BANQUE DE L'AQUITAINE, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation.
Juge Libertés Détention
66352742e4b5292aaa65eb99
23 avril 2024
[Z] [S] né le 05 Septembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Camille ETCHEGORRY, avocat au barreau de BORDEAUX
Donne défautc/M. Gilbert Y
61372147cd580146773f279e
6 juin 1990
Michel X..., demeurant à Margaux (Gironde), ..., 2°) M.
61372149cd580146773f28a4
6 novembre 1990
Marc, Alain X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
61372116cd580146773f0dd2
19 décembre 1989
(Lot-et-Garonne), "Au Riffaut", route de Tonneins, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Monsieur Claude Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde
6137212acd580146773f182c
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Paul-Henri X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en annulation d'une décison rendue le
6137213bcd580146773f2141
12 juin 1990
Bernard Y..., demeurant Le Manoir de Girard à Galgon (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Pôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f3
4 avril 2024
[J] de ses demandes autres ou plus amples ; Débouté la SAS Eleusis Capital, SARL Camille Investissements, SARL La Comète, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203831_20220801
1 août 2022
demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté la demande d'affectation de Mlle B G au lycée Camille
613720f5cd580146773efcb2
25 octobre 1989
demeurant en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de : 1°) Madame Yvonne H. divorcée B., 2°) La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Gironde
ORTA_2507829_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, l’institut Camille Miret, représenté par Me Renan Budet, conclut au rejet de la requête comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour connaitre
613720dccd580146773ef00d
25 avril 1989
Camille Bernard, rapporteur, M.
ORTA_2205053_20230522
22 mai 2023
20 juillet 2022, notifié le 21 juillet 2022, par lequel la mairie de Bordeaux (33) a informé la société HMAN du refus d'autorisation d'installer une terrasse en devanture de son local situé 6 place Camille
DTA_2506937_20251024
24 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
613720f5cd580146773efd1f
Georgette Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ...
61372128cd580146773f1749
8 novembre 1989
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRANCAISE de PROTECTION et d'ELECTRONIQUE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Merignac (Gironde
61372103cd580146773f042e
20 mars 1990
Sur Jalles (Gironde), 2°) Mme Y... née Z... Régine, demeurant ... (Gironde) précédemment et actuellement, ... Villenave d'Ornon à Pont de la Maye (Gironde), 3°) Mme Z...
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