Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie GOLDBERG

Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

A B, représenté par Me Goldberg, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Goldberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions attaquées

Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jacques BARTHELEMY, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Agathe CHYOPIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL ETS GODBERT

Maxime Goldberg et Mme Isabelle REUX-BROWN, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.

Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.

B..., représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025, par lequel le préfet du Haut-Rhin

C A B, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 27 mars 2025 par lesquelles le préfet

C... épouse F..., représentée par Me Goldberg, conclut à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête du préfet du Bas-Rhin ou, subsidiairement, à ce

B D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du

C D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

I A, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025, notifié le 23 juin 2025 par lequel

Par une requête enregistrée le 30 septembre 2025, sous le n° 25NC02512, Mme D... représentée par Me Goldberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juin 2025 en ce qui la concerne ; 2°