ARRET N° 428 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOML S.A.S. GOVVVA C/ [Y] [W] [A] S.A.S.

, qu'en 2015, elle est victime de graves sévices à Goma, que de ce fait et en raison de l'insécurité générale prévalant dans la ville, elle quitte Goma et part s'établir à Lubumbashi, dans la région du

société AXA Assurances (Groupe AXA), venant aux droits de la compagnie d'assurance Le Groupe Drouot, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense Cedex 01, 3 / de la société Gomes

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goma Mackoundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Goma Mackoundi la somme de 1 000 euros

CATHERINE GOMAR IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER Société LTJ PISCINES-LTJ CONSTRUCTION

ouverte à la circulation publique au sens de l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme ; - le transfert de la plateforme de retournement de 226 m², située sur leur parcelle, à l’extrémité du chemin Goma

[N], en sa qualité d'administrateur judiciaire et la société Luc Gomis, aux droits de laquelle est venue la société MJ synergie, en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, ainsi que l'AGS

[A] [E] [B], né le [Date naissance 1] 1982 à Goma (Congo) devant ce tribunal pour l'audience du 8 janvier 2025.

au contraire, du déroulement des faits relatés par l'arrêt, que les tireurs ont répliqué, par un réflexe automatique, à l'action malencontreuse d'un des vigiles qui a tiré en l'air avec un pistolet "gomme-cogne

Maltraitée, elle aurait été conduite inconsciente à l'hôpital de Goma puis à celui de Kinshasa.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 27 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre

Borges-Pinto ; - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et précise que M.

de nationalité congolaise (République démocratique du Congo) et appartenant à la communauté bangala, elle est originaire de Kinshasa, qu'en 2020 environ, son époux, militaire, est envoyé en mission à Goma

[L], ressortissant d'un Etat tiers à l'Union européenne, a été engagé le 4 décembre 2013 par la société GOM propreté, aux droits de laquelle se trouve la société Arc-en-ciel IDF Ouest. 2.

carte d'identité au nom d'André Y... sur laquelle il avait apposé sa propre photographie ; qu'il reconnaissait également la saisie dans la sacoche qu'il portait sur lui lors de son arrestation d'une gomme

#José Gomes de Sá Pereira contra Conselho da União Europeia.#Processo T-30/96.

. : N° RG 24/03581 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLFU DEMANDERESSE Mme [V] [G] née le 14 Février 1991 à [Localité 5] (RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rodrigue GOMA

une demande internationale de brevet PCT, publiée sous le n° WO 2004/089991, sous priorité d'une demande japonaise du 7 avril 2003, et sont co-titulaires du brevet européen n° EP 1 611159 intitulé « gomme

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Goma Mackoundi, représentant M. B..., requérant.

Mme A, de nationalité congolaise, fait valoir qu'originaire de Kinshasa, elle a vécu à Goma, ayant suivi son père militaire, et qu'elle est menacée par la reprise des hostilités dans cette région de la