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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
675a12d23bace64ddb46ba46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS SASU LA PAUSE GOURMANDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110420
1 juin 2022
1 juin 2022
[Z] [S], agissant en qualité d'associé de la société Le Médoc Gourmand, domicilié [Adresse 4], 2°/ la société BTSG, prise en la personne de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a9b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PARADIS DES GOURMANDS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric-David LAHMI de la SELEURL PARTNER IN LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : E0304 à DÉFENDEUR S.C.I.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200029
8 janvier 2015
8 janvier 2015
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 septembre 2013), que la commune de Castelnau-de-Médoc (la commune) a fait pratiquer une saisie-conservatoire au préjudice de la société Le Médoc gourmand
Source officielleRéférés
66335be2c0d3e3fe99cae669
16 avril 2024
16 avril 2024
LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 4] [Localité 3] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ea
2 mai 2023
2 mai 2023
Par courrier du 1er juin 2017, la SAS CHARCUTERIES GOURMANDES a notifié à Mme [N] son licenciement pour inaptitude.
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1e3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la Société Le Fournil des Gourmands aux entiers dépens
Source officielle1ère chambre
680b1a552364a383b77474be
24 avril 2025
24 avril 2025
L'appelante, intimée à titre incident, soutient n'avoir vendu le matériel litigieux ni à Mme [T] épouse [K] [G] ni à l'Eurl Le Moine Gourmand mais à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394a
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Le Conseil a débouté Mme X... du surplus de ses demandes et condamné la SARL L'ASSIETTE GOURMANDE aux entiers dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01781
21 septembre 2011
21 septembre 2011
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2010), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1999 par la société Clin d'oeil gourmand
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500430_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à la société Le palais des gourmands une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03445_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanon, représentant la société Plaisir Gourmand.
Source officiellecomm
61372512cd5801467741ac0b
12 juin 2007
12 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Label gourmand de son désistement du pourvoi en
Source officielleSociale C salle 1
63a402913f67e905df3d294a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Statuant à nouveau, Constater que Madame [M] [S] a été sortie des effectifs de la SARL La Pause Gourmande sans notification des motifs de son licenciement.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104782_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions principales de la requête de la SARL box gourmand.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514898_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le courrier du 10 novembre 2025 du président de cette communauté de communes prononçant cette résiliation a été notifié le 14 novembre 2025 à la société La tanière gourmande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10198
12 février 2020
12 février 2020
Le Duo Gourmand et la condamne à payer à M.
Source officielleJ.L.D.
6a1491e4cdc6046d47e85e22
24 mai 2026
24 mai 2026
supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
6a1491decdc6046d47e85dc4
24 mai 2026
24 mai 2026
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000618_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Le pavé gourmand ne sont pas fondés.
Source officiellePage 5 sur 152