Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, rapporteure, - et les observations de Me Gossa, représentant M. B.

#Tamara Zaur-Gora ja Danielle Dubigh vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-95/00 ja T-96/00.

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gossa, demande au tribunal d'ordonner l'exécution dudit jugement sous astreinte.

A..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2002217 du 15 avril 2022 sous

Et nos collégiens de faire naître Jésus encore au XXeme siècle entre les cailloux des gosses palestiniens et les balles de Y..." ; Qu'en identifiant Caiphe, présenté comme responsable de la mort de Jésus

B un titre de séjour et, subsidiairement, de réexaminer sa situation ; - les observations de Me Gossa, représentant M.

(Guadeloupe) représentée par son maire domicilié à l'Hôtel de ville du Gosier (97190) ; la COMMUNE DU GOSIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 avril 2000 par lequel la cour administrative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PDS Events a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune du Gosier à lui

A E, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de

portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier, M.

Cependant, force est de constater qu'aucun fondement juridique n'est soulevé par la SCI LES GRANDS GOSIERS pour justifier de sa demande.

Elle réclame la somme provisionnelle de 410 021 euros compte tenu de l'absence de paiement de la part de la commune du Gosier.

l'exploitation du Palais des sports et de la culture du Gosier pour une durée initiale de quatre ans.

Mme B A a été autorisée à stationner un taxi sur le territoire du Gosier par arrêté du 21 février 2016.

mettre à la charge de la commune du gosier la somme de 159,84 euros au titre du coût de l'acte de signification.

l'exploitation du palais des sports du Gosier pour une durée initiale de quatre ans.