Dirigeant(s) : Monsieur [R] [Q] Comparution : Assisté de Maître GOURDAIN Frédéric, [Adresse 2] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.

substitué par Me Anne-Lise HERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1985 Maître Me [V] [X] mandataire liquidateur de la SARL MAGG SECURITE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pascal GOURDAIN

Article 2 : La SARL VERRERIE D'ART DE GOURDON paiera à la commune de Gourdon une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gérard Gabas, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 55 / M. Cédric Gasc, demeurant 31440 Cierp Gaud, 56 / M. Richard Gorrindo, demeurant 31800 Labarthe Rivière, 57 / M.

APPELANTE SELARL GAUTHIER-SOHM ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société EUROPE AVIATION ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée de Me Pascal GOURDAIN

. - Mandataire liquidateur de Société ART 1 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me

avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 INTIMÉE POLE EMPLOI, pris en la personne de son représentant légal LE CINETIC A 5 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris Représenté par Me Pascal GOURDAIN

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° F 11/00693 APPELANTES Me [J] [L] - Mandataire liquidateur de SARL RES MULTIMEDIA [Adresse 4] [Adresse 6] représenté par Me Pascal GOURDAIN

prise en la personne de son maire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Hôtel de Ville 46300 GOURDON Madame X..., Maire de GOURDON, désignée par délibération du Conseil Municipal

Par un arrêté du 19 septembre 2018, le maire de Lagny-sur-Marne a délivré un permis d'aménager le quai de la Gourdine à la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire.

Albert X..., demeurant ... à Basse-Goulaine 44115 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Haute-Goulaine au paiement d'une astreinte de 500 F par jour jusqu'à complète exécution

D... et de Me Plénot, représentant la commune de Gourdon.

) INTIME : Maître [N] [V] [Z] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SPSP Contact Mediation demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représenté par : Me Pascal GOURDAIN

.- es qualités de Mandataire liquidateur de la Société SELF IMPRIM La Pyramide- 80 avenue du Général de Gaulle Place de l' Europe 94009 CRETEIL L' ECHAT représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au

Vu la requête, enregistrée le 14 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES MARAIS DE GOULAINE, dont le siège est à La

ARRET DU 18 JUIN 2002 N.G ----------------------- 02/00221 ----------------------- COMMUNE DE GOURDON, prise en la personne de son Maire, es qualité de liquidateur de l'Abattoir public de GOURDON C/ José

La commune de Gourdon a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler ce titre exécutoire.

D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 de la préfète de l'Ain portant mise en demeure de quitter le stade Régis Perrin situé 6 chemin du Stade sur la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la commune de Gourdon sont rejetées.

La commune de Gourdon demande au tribunal d’annuler ces deux états exécutoires. Sur la jonction : 2.