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772 résultats pour « Grégory FRERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0621DEC006737101

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

Valentin Dimitrescu et son frère, M. Constantin Grigore Ioan Dimitrescu, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1931 et 1929 et résidant à Bucarest.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b50

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

né le 1er février 1993 à Bengarda de nationalité tunisienne demeurant : Chez son frère ...

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96b3

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Gélineau- Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd5801467740338e

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f81b9

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Grégoire, Renard-Payen, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a8cd580146773ffbdd

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Louis X..., demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société British motors Wright frères, dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fb32de27cbf505d4c52204

Appel

15 août 2022

15 août 2022

J'ai aussi des projets de travailler avec mon frère dans l'électricité'. SUR QUOI, M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402ca5

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34dc00a5093dac217dbc

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[G] [I] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Gregory DELHOMME de la SELAR CABINET GREGORY DELHOMME, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487bf

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Mme [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me CASTERAN avocat pour Me Grégory

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff965

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffb07

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402623

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbbe

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee3cf

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

X..., B..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Fouret, Thierry, Averseng, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1968:868

Cassation

6 mars 1968

6 mars 1968

CHUTE, LES FRERES Y...

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f2a25

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Paul X... avait donné mandat à son frère René d'acquérir, en son nom, de MM.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581193

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

000 euros et 30 000 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2011, et la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice que leur a causé le décès de leur fils et frère

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa59a

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président et de rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721f4cd580146773f9047

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... frères, dont le siège social est à Escoute, Saint-Sylvestre-sur-Lot

Source officielle