DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES Didier FORTON, juge LA GREFFIERE

CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Société DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN, dont le siège social est sis 390 boulevard du 8 mai 1945 - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Cédric GREFFET

MER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE

On 1 August 1986 Mrs Gretel Janssen's counsel filed supplementary written pleadings.

BNP PARIBAS LEASE GROUP SCP VASSEUR Me GRÉTÉRÉ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2007 APPELANTE : Madame Yvette X... épouse Y...

ET : Monsieur [A], [J], [M], [W] [K] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 15] de nationalité Française Sans Emploi [Adresse 14] [Localité 7] Représenté par Me Christine BERENGUER-GRELET

[J] produit aux débats les comptes-rendus de quatre entretiens auxquels il a été procédé dans le cadre de l'enquête faisant suite à l'alerte concernant la gestion du magasin de Grenelle.

mars 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Besançon à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les données à caractère personnel la concernant détenues par le GRETA

SCP VASSEUR Me GRÉTÉRÉ COUR D' APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : S. A.

La société Pierre Rénovation Tradition a interjeté appel du jugement à l'encontre de la SCI A La Cloche de Grenelle, intimée.

Vu les dernières conclusions de la société GRENELLE DISTRIBUTION en date du 19 septembre 2023, et tendant à voir : ' Recevoir la société GRENELLE DISTRIBUTION, en ses demandes, fins et conclusions

Bien que régulièrement convoquée, la société GRENELLE ENERGIE n'a pas comparu.

mars 1995, n'indique pas la date à laquelle ont été souscrites les DADS pour cinq salariés au troisième trimestre 1994 ; qu'enfin l'attestation selon laquelle Sandrine G... aurait été stagiaire du GRETA

Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence GREGORI, Greffère

les sociétés Greenergie et EDF et que soit mise à la charge de la SAS Greenergie la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

GREENELLE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 juin 2024, la S.C.I. GREENELLE se désiste de l’instance engagée. La S.A.S.

La société Greenergie relève appel du jugement du 3 octobre 2023 par lequel le tribunal, après avoir admis l’intervention des consorts B..., a rejeté sa demande. 3.

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête du GRETA