KG mod Hauptzollamt Gronau.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Münster - Tyskland.#Monetære udligningsbeløb - valle.#Sag 3/80.

#Nicolaus Corman & Fils SA v Hauptzollamt Gronau.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Münster - Germany.#Edible ices.#Case 64/81.

KG przeciwko Hauptzollamt de Gronau. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Finanzgericht Münster - Niemcy. # Sprawa 5/78.

C A, représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

KG mot Hauptzollamt Gronau.#Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht i Düsseldorf - Tyskland.#Jordbruk - Medansvarsavgift inom spannmålssektorn.#Mål 265/87.

. # An Bord Bainne, Irish Dairy Board, Co-operative Ltd gegen Hauptzollamt Gronau. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Düsseldorf - Deutschland. # Währungsausgleichsbeträge - Befreiung von der

RE F E R E N° Du 3 avril 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OJ 61B c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises

ATELIER DU CANAL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me GROLEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, Mme G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur F E, représentée par Me Grolleau

KG gegen Hauptzollamt de Gronau.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Münster - Deutschland.

KG mod Hauptzollamt Gronau. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Düsseldorf - Tyskland. # Medansvarsafgift for korn. # Sag 265/87.

#An Bord Bainne, Irish Dairy Board, Co-operative Ltd gegen Hauptzollamt Gronau.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Düsseldorf - Deutschland.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, TRAXELER, AVOCAT, AYANT SAISI SON BATONNIER D'UNE DIFFICULTE CONCERNANT LES HONORAIRES QUE LUI DEVAIT GRATEAU, CE DERNIER

M..., A..., Grolleau, Merleau, Gautier et de Mmes D... et K... ne sont pas recevables. Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gaillard-Groleas SMC et de la société Gaillard-Groleas.

statuer rendue en dernier ressort ne peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation que pour violation de la règle de droit gouvernant le sursis à statuer ; Attendu que la société Garage Gremeau

dernier ressort, que la société civile immobilière JMA, qui lui avait donné à bail des locaux affectés à un usage exclusivement professionnel, a assigné la société civile professionnelle Michel-Cau Grasseau

Christian Grolleau délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.