de la vacance temporaire d’un emploi et dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour la période comprise entre le 1er septembre 2022 et le 31 janvier 2023, et a été affecté au lycée Jean Guéhenno

représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Olivier GUEVENOUX de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat plaidant

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 17113 et Me Olivier GUEVENOUX

Versicherung AG succursale FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] assureur de la société SME ELEC 35 représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocate au barreau de RENNES Me Christophe SIMON-GUENNOU

[C] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Franck GUENOUX

DE REFERE DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier GUEVENOUX

DE REFERE DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier GUEVENOUX

Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SOCIETE MODERNE DE TRANSIT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Franck GUENOUX

SCEA N° SIRET : 448 145 136 La Frenaie [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marianne BARRY, avocat au barreau d'ARGENTAN, assistée de Me Christophe GUEVENOUX-GLORIAN

Il indique qu'il déclare sans en justifier être domicilié chez Mme E A, rue Jean Guéhenno à Rennes.

Par ailleurs, si le recteur se prévaut en défense de l'avis du 5 avril 2022 du chef d'établissement du lycée Jean Guéhenno à Fougères qui a relevé que " Madame B a en charge des classes de terminale générales

Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame Marie-Annick Y... ... 35000 RENNES représentée par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES ET : SELARL AB LITIS 6 Rue Jean Guéhenno

Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure des écoles, était affectée à l’école primaire Jean Guéhenno, à Vitré.

Société BARAT ETIQUETTES venant aux droits de la SAS IMPRIMERIE BARAT En la personne de son représentant légal 1, rue Emile Pénisson 33220 PORT STE FOY ET PONCHAPT Représentée par Me Yves GUEVENOUX

PARIS Société SCCV DOMAINE VIRIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Christophe GUEVENOUX

de nationalité Française Retraitée demeurant La Lande - 16360 TOUVERAC Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Olivier GUEVENOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 août 2020, 22 janvier et 7 juin 2021, la commune d'Acy, représentée par Me Guevenoux-Glorian, doit être regardée comme demandant

A l'issue de son détachement, elle a été affectée au collège Pierre et Marie Curie à Hennebont du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 puis au lycée professionnel Jean Guéhenno à Vannes depuis le 1er septembre

WAKAM 120-122 rue Reaumur 75002 PARIS représentée par Maître Christophe SIMON GUENNOU de la SELEURL MEN BRIAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1584 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

nationalité Française demeurant [Adresse 12] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Olivier GUEVENOUX