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DÉCISION / ECLI
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Chambre 1 Section 9
68f92cd4de0ebe408daa0405
7 juillet 2025
- N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZF5 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601399_20260513
13 mai 2026
qui doit être assimilée à une suspension conservatoire déguisée, et qu’elle n’a eu connaissance du rapport la concernant que la veille de l’entretien du 4 avril 2025 ; - et les observations de Me Guardiola
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216051_20220812
12 août 2022
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Mascré, représentant Mme B, et les observations de Me Guardiola, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
3ème Chambre
DTA_2202857_20240607
7 juin 2024
publique : - le rapport de Mme Sénécal, - les conclusions de Mme Absolon, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay, substituant Me Athon-Perez, représentant la requérante, et de Me Guardiola
1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Dilloard pour Mme B..., - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l’AP-HP. Considérant ce qui suit : Mme A...
9ème Chambre
DCA_24PA04247_20260427
27 avril 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola représentant M. A... et de Me Régis représentant la commune de Bobigny.
4ème Chambre (JU)
DTA_1911732_20221014
14 octobre 2022
Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DCA_22PA02800_20240130
30 janvier 2024
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guardiola pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola substituant Me Lacroix pour l'Assistance
DTA_2224876_20221216
16 décembre 2022
d'encadrement et, pour elle, de solitude et rappelle qu'elle a fait diligence pour s'informer des possibilités de poursuivre sa formation dans d'autres établissements ; - et les observations de Me Guardiola
Magistrat Crandal
DTA_2106094_20221003
3 octobre 2022
Dalla GuardaLa République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2205187_20230206
6 février 2023
3e chambre civile
6780badef25437b69df75b2a
9 janvier 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [Y] [S] épouse [F] née le 12 Juin 1954 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Mélanie GUARDIOLE
9ème chambre
DTA_2210232_20251002
2 octobre 2025
Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Guardiola, représentant l’établissement public médico-social de l’Ourcq. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2100394_20230323
23 mars 2023
- le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Gey, représentant le syndicat CGT du centre hospitalier universitaire de Caen, ainsi que celles de Me Guardiola
2ème chambre
DTA_2100489_20220707
7 juillet 2022
A, et celles de Me Guardiola, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100490_20220722
22 juillet 2022
Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Gey, représentant le syndicat CGT du centre hospitalier universitaire de Caen et de Me Guardiola, représentant le centre hospitalier universitaire
4ème Chambre
DCA_21VE03226_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312842_20240110
10 janvier 2024
- les observations de Me Guardiola, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, qui maintient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite car la décision contestée ne porte pas atteinte
DTA_2319333_20230830
30 août 2023
Julinet, - les observations de Me Guardiola, représentant l'AP-HP, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire par les mêmes moyens et soutient en outre que sa requête est recevable dès lors qu'elle fait
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